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​Documents publics​ et transcription

ICC-01/09-01/11-T-126-Red-FRA WT 01-09-2014 1-85 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-126-Red-FRA
Décision relative à la demande de la Défense tendant à la modification du document de notification des charges en raison de son manque de précision
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-143-tFRA
Version publique expurgée des conclusions du Greffe relatives à l’exécution de l’ordonnance du 20 janvier 2014 (document 01/04-02/12-158) (ICC-01/04-02/12-174-Conf) daté du 16 avril 2014
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/12-174-Red-tFRA
Requête sollicitant la fixation d’un calendrier en vue de permettre aux victimes de soumettre leurs observations sur les réparations (Articles 68, 75 et 76 du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3507
Notification de la défense d’une soumission dans l’affaire le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-632
Corrigendum à la requête d’Appel du 8 août 2014 de la décision ICC-01/05-01/13-612 05-08-2014 du Juge unique de la Chambre Préliminaire II quant au premier réexamen de la détention préventive de de Jean-Jacques KABONGO MANGENDA, en application de l’art.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-622-Corr
Mémoire d’Appel de la décision ICC-01/05-01/13-612 05-08-2014 du Juge unique de la Chambre Préliminaire II quant au premier réexamen de la détention préventive de de Jean-Jacques KABONGO MANGENDA, en application de l’art. 82.1.b du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-626
Requete d'appel de la decision ICC-01/05-01/13-612 05-08-2014 du Juge unique de la Chambre preliminaire II quant a la premiere revision de la detention preventive de Monsieur Jean-Jacques KABONGO MANGENDA
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-622
ADDENDUM à la Requête URGENTE de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu aux fins d’obtenir l’autorisation d’interjeter appel contre la « Decision on Prosecution request for variation of time limit for confirmation response » (ICC-01/05-01/13-610)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-620
Requête URGENTE de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu aux fins d’obtenir l’autorisation d’interjeter appel contre la « Decision on Prosecution request for variation of time limit for confirmation response » (ICC-01/05-01/13-610)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-615
Décision relative au premier réexamen du maintien en détention d’Aimé Kilolo Musamba, rendue en application de l’article 60-3 du Statut
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-611-tFRA
Décision relative au premier réexamen de la détention de Jean-Jacques Mangenda Kabongo en application de l’article 60-3 du Statut
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-612-tFRA
Décision relative à la requête du Procureur datée du 4 août 2014 aux fins de modification du délai fixé pour le dépôt de ses observations concernant la confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-610-tFRA
Version publique expurgée Demande de réplique aux « Observations on the urgent request presented by counsel for Mathieu Ngudjolo Chui on 12 August 2013 (ICC-01/04-02/06-82-Conf)»
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-91-Red
Version publique expurgée ADDENDUM à la Demande de réplique à la « Réponse de la Défense de M. Ntaganda à la Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo déposée le 14 août 2013 relative à la désignation de Maître Andrea Valdivia en qualité d’assist
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-86-Red
Version publique expurgée Demande de réplique à la « Réponse de la Défense de M. Ntaganda à la Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo déposée le 14 août 2013 relative à la désignation de Maître Andrea Valdivia en qualité d’assistante légale au
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-85-Red
Soumissions par l'Accusation d'informations et d'éléments supplémentaires
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-02/06-324-tFRA-Red3
Version publique expurgée de la demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la confirmation des charges » du 12 juin 2014 (ICC-02/11-01/11-656-Conf-tFRA)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-676-Red
Soumission par l'Accusation d'informations et d'éléments additionnels
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-02/06-325-tFRA-Red3
Réquête Urgente de la Défense de M. Fidèle Babala sollicitant de la Chambre Préliminaire II l’injonction au Procureur de ne pas se fonder sur les éléments de preuve divulgués le 30 juillet 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-602
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