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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/09-01/11-T-163-Red-FRA WT 28-11-2014 1-100 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-163-Red-FRA
Requête de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba aux fins d’obtenir autorisation d'interjeter appel contre la Décision (ICC-01/05-01/13-749 du 11-11-2014) de la Chambre Préliminaire II portant sur la confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-771
ICC-01/09-01/11-T-162-Red-FRA WT 27-11-2014 1-83 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-162-Red-FRA
Demande d’autorisation d’appel de la Défense de monsieur Fidèle Babala Wandu contre la « Decision pursuant to Article 61(7)(a) and (b) of the Rome Statute » rendue par la Chambre Préliminaire II en date du 11 novembre 2014 (ICC-01/05-01/13-749)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-769
ICC-01/09-01/11-T-161-Red-FRA WT 26-11-2014 1-111 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-161-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-160-Red-FRA WT 25-11-2014 1-96 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-160-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-159-Red-FRA WT 24-11-2014 1-89 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-159-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-158-Red-FRA WT 21-11-2014 1-98 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-158-Red-FRA
Décision relative à la requête déposée le 17 novembre 2014 par Narcisse Arido aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour sa demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue en application des alinéas a) et b) de l’article
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-763-tFRA
Ordonnance relative à la notification d’écritures confidentielles au représentant légal des victimes
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-724-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-157-Red-FRA WT 20-11-2014 1-91 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-157-Red-FRA
Corrigendum aux Observations relatives au document déposé par le Procureur à l’appui de son appel et au mémoire en réponse de la Défense
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-125-Corr-Red2
ICC-01/09-01/11-T-156-Red-FRA WT 19-11-2014 1-88 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-156-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-155-Red-FRA WT 18-11-2014 1-83 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-155-Red-FRA
Ordonnance fixant la date d’ouverture du procès et le calendrier de la communication des pièces
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-723-tFRA
Ordonnance fixant la date d’ouverture du procès et le calendrier de la communication des pièces
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Ordonnance
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-723-tFRA
Version publique expurgée - Réponse de la Représentante légale des victimes relative à « Defense request for recall of Witness P-178 », ICC-01/05-01/08-3177-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3183-Red2
Décision relative à la Requête URGENTE de la Défense de M. Fidèle Babala WANDU sollicitant la suspension ou la prorogation de délais pour soumettre sa demande éventuelle d’autorisation d’interjeter appel contre la décision confirmant les charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-756-tFRA
Requête URGENTE de la Défense de M. Fidèle Babala WANDU sollicitant la suspension ou la prorogation de délais pour soumettre sa demande éventuelle d’autorisation d’interjeter appel contre la Décision confirmant les charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-754
Demande conjointe de la Défense et de l’Accusation aux fins de prorogation du délai fixé par le Juge unique aux parties afin qu’elles déposent des soumissions concernant le protocole d’expurgations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-720
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