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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la confirmation des charges portées contre Charles Blé Goudé
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-186-tFRA
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-186-tFRA
Décision prenant acte de la non-exécution par la Libye de demandes de coopération de la Cour et en référant au Conseil de sécurité de l’ONU
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-577-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-172-Red-FRA WT 10-12-2014 1-128 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-172-Red-FRA
Observations de la Défense relatives à la soumission du Greffier référencée ICC-01/04-02/12-235 du 20 novembre 2014 et à ses annexes
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-237
ICC-01/09-01/11-T-171-Red-FRA WT 09-12-2014 1-112 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-171-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-169-Red-FRA WT 08-12-2014 1-101 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-169-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-168-Red-FRA WT 05-12-2014 1-96 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-168-Red-FRA
Public expurgé Observations de la Défense quant à la nécessité de préserver le niveau de classification de certains des documents mentionnés par le Juge unique comme devant être transmis au Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-725-Red
Version publique expurgée de la « Requête URGENTE aux fins de la levée partielle du gel des avoirs de Maître Aimé Kilolo Musamba en vue de lui permettre de couvrir ses obligations alimentaires envers sa famille et pour lui-même »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-766-Red
ICC-01/09-01/11-T-167-Red-FRA WT 04-12-2014 1-91 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-167-Red-FRA
ICC-02/11-01/11-T-27-Red-FRA WT 04-12-2014 1-56 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-T-27-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-166-Red-FRA WT 03-12-2014 1-101 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-166-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-165-Red-FRA WT 02-12-2014 1-86 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-165-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-17-Red-FRA WT 02-12-2014 1-35 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-17-Red-FRA
Judgment on the appeals of the Prosecutor and Mr Thomas Lubanga Dyilo against the “Decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3122-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative à la Requête de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba visant une décision urgente relative à la mainlevée sur le gel de ses avoirs, datée du 4 novembre 2014, ICC-01/05-01/13-743-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-743-Red-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-164-Red-FRA WT 01-12-2014 1-104 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-164-Red-FRA
Procuration aux fins de la représentation de l’équipe VO2 à l’audience du 1er décembre 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3120
ICC-01/04-01/06-T-364-FRA ET WT 01-12-2014 1-25 SZ A4 A5 A6
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-364-FRA
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