Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision portant prorogation du délai de dépôt du mémoire d’appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-3227-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision rendue par la Chambre de première instance III relativement à la requête urgente de la Défense aux fins
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-3226-tFRA
Requête de la Défense en vue de solliciter la reclassification des observations soumises par la République Démocratique du Congo relatives à la mise en liberté provisoire de M. Fidèle BABALA WANDU et des soumissions connexes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-786
1. Requête afin que la Chambre de première instance I se déclare incompétente pour statuer sur la demande de jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé présentée par le Procureur (ICC-02/11-01/11-738) 2. Dans l’hypothèse où la Chambre se déclarerait
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-742
Corrigendum de la « Requête des représentants légaux communs demandant à la Chambre de bien vouloir, en vertu du paragraphe 25 de la décision ICC-02/05-03/09-606-11-09-2014, statuer sur la requête contenue dans leurs observations en réponse à la vers
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-618-Corr
Ordonnance fixant des délais pour le dépôt d’écritures relatives aux protocoles en cours d’examen
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-739-tFRA
Communication concernant le Rapport du Greffe relatif à l’Ordonnance n°3508 de la Chambre (Articles 68(3), 75 et 76 du Statut ; Règles 89 à 93 et 97 du Règlement de procédure et de preuve ; Norme 24(2) du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3513
Requête des représentants légaux communs demandant à la Chambre de bien vouloir, en vertu du paragraphe 25 de la décision ICC-02/05-03/09-606-11-09-2014, statuer sur la requête contenue dans leurs observations en réponse à la version publique expurgée de
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-618
Appel de la République de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo»
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Appel
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-48
Version publique expurgée de la Présentation à la Chambre des informations détaillées relatives à la « Requête de monsieur Fidèle Babala Wandu en main levée partielle de la saisie » en exécution de la Décision ICC-01/05-01/13-55-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-90-Red
CORRIGENDUM de la « Réponse de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu à « Urgent Motion for Interim Stay of the “ Decision ordering the Release of Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ”(ICC-01/05-
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-715-Corr
Version publique expurgée de la Requête de monsieur Fidèle Babala Wandu sollicitant la présence de son Conseil lors de la visite du contenu de ses appareils de communication et clé USB saisis dans le cadre de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-64-Red
Demande de jonction des affaires Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-738-tFRA
Version publique expurgée de la Requête de monsieur Fidèle Babala Wandu en main levée partielle de la saisie
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-52-Red
Version publique expurgée de la Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Prosecution Appeal against the ‘Decision ordering the release of Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu and Narcise Arido’ » (ICC-01/05-0
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-738-Red
Décision relative à l’adoption d’un protocole régissant le traitement d’informations confidentielles lors des enquêtes et les contacts entre une partie ou un participant et les témoins de la partie adverse ou d’un participant
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-412-tFRA
Décision relative au Protocole instaurant un régime d’expurgation
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-411-tFRA
Réponse de la Représentante légale des victimes à « Urgent Motion for Provisional Release », ICC-01/05-01/08-3211
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3214
Version publique expurgée Décision relative à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire s’agissant de l’affaire concernant Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/12-47-Red-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-173-Red-FRA WT 11-12-2014 1-131 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-173-Red-FRA
About 10538 results