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Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Soumissions de l’Accusation et de la Défense relatives à l’adoption du protocole de préparation des témoins
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-784
Version publique expurgée - Observations des victimes sur l'appel de la République de Côte d'Ivoire contre la « Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-63-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution application for leave to reply to Defence response ICC-02/11-01/11-765 » (ICC-02/11-01/11-771)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-773
Réponse de la Défense de Mr Dominic Ongwen aux Vues et Préoccupations des victimes exprimées par l’OPCV
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/04-01/15-200
Réponse de la Défense de Mr Dominic Ongwen à la requête du Procureur sollicitant le report de la date de l’Audience de Confirmation des Charges au 31 Janvier 2016
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Réponse
  • Conseil de permanence
  • ICC-02/04-01/15-199-Red
ICC-01/04-02/06-T-18-Red-FRA WT 17-02-2015 1-43 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-18-Red-FRA
Public expurgé Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request pursuant to regulation 35 for variation of time limit to redisclose certain documents with fewer redactions and Prosecution’s request for authorisation to maintain redactions » (ICC-02/11-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-768-Red
ICC-02/11-02/11-T-9-Red-FRA WT 13-02-2015 1-84 SZ T
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-02/11-T-9-Red-FRA
Propositions du Greffier à la Chambre aux fins d'assouplissement des mesures de restrictions imposées à l'encontre de Mathieu Ngudjolo en vertu de la norme 101 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1466-Red
Rapport du Greffier sur l'écoute de certaines des conversations de Mathieu Ngudjolo suite à la décision de surveillance du Greffier en date du 22 janvier 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1890-Red
Rapport du Greffier relatif à la mise en oeuvre de certaines des instructions contenues dans la Décision de la Chambre du 24 juillet 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1410-Red
Version expurgée et approuvée par la Chambre du « Deuxième et dernier rapport du Greffier sur l'écoute de certaines des conversations de Mathieu Ngudjolo tenues en Kilendu ou dans une langue non identifiée suite à la décision de la Chambre du 10 juin
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3075-Red2
Version expurgée et approuvée par la Chambre du « Rapport du Greffier sur l'écoute de certaines des conversations de Mathieu Ngudjolo tenues en Kilendu ou dans une langue non identifiée suite à la décision de la Chambre du 10 juin 2010 »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2761-Red2
Version expurgée du « Rapport du Greffier sur la mise en oeuvre de la Décision de la Chambre du 4 décembre 2009 concernant les restrictions imposées à Mathieu Ngudjolo »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1753-Red2
Réponse de la Défense à la « Demande de jonction des affaires Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Le Procureur c. Charles Blé Goudé » (ICC-02/11-01/11-738-tFRA) déposée par l’Accusation.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-765
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de dépôt d’observations supplémentaires
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-3243-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de prorogation du délai de communication des demandes de victimes
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-452-tFRA
Requête urgente déposée par la Défense afin d’être autorisée à répondre à la demande de jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé formulée par le Procureur (ICC-02/11-01/11-738-tFRA) dans un document excédant le nombre de pages prévu à la Norme 37(1) d
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-763
Décision relative à la participation des victimes au procès
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-449-tFRA
Public Redacted version of Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du huitième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-758-Red2
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