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Affaire

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Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance invitant les États concernés à présenter des observations concernant la liberté provisoire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-1029-tFRA
Décision relative aux objections concernant l’accès à des pièces confidentielles versées au dossier de l’affaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-101-tFRA
Réponse de la Défense à la «Request to maintain redactions to the identifying and contact information of the intermediaries mentioned in the application of dual status individuals» (ICC-02/11-01/15-85) déposée par la Représentante légale des victimes le
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-98
Décision relative à la 'Defence Request Relating to the Trust Fund for Victims'
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3566
Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par des victimes décédées
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3256
Observations de la Défense de M. Fidèle Babala en exécution de « Order requesting the parties' observations under Article 60 of the Statute » (ICC-01/05-01/13-980)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1019
Version publique expurgée de l'Observations de la Défense relative au maintien de la liberté provisoire de M. Aimé Kilolo Musamba.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1021-Red
ICC-02/04-01/15-T-7-FRA ET WT 17-06-2015 1-6 SZ PT OA3
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-01/15-T-7-FRA
Deuxième Décision relative à la participation des victimes au procès
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-650-tFRA
ICC-02/11-01/15-T-2-Red-FRA WT 16-06-2015 1-37 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-2-Red-FRA
Réponse consolidée des victimes aux observations déposées par la Défense, les participants et les organisations invitées à déposer leurs observations sur les principes et la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3565
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt des réponses aux observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3562
Observations de la Défense de monsieur Aimé Kilolo relatives au rapport du Conseil indépendant du 3 juin 2015.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-995
Requête aux fins d'obtenir la communication des coordonnées des témoins D-2 et D-3 confidentielle
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-987
Ordonnance concernant la demande de reclassification déposée par la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3559
Version publique et expurgée Soumissions de la Défense de monsieur Aimé Kilolo relatives aux modes de responsabilité et aux éléments des infractions sous l’article 70 du Statut de Rome.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-979-Red
Réponse de la Représentante légale des victimes à « Prosecution’s Third Further Request for Disclosure of Evidence in a Related Article 70 Proceeding », ICC-01/05-01/08-3250-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3252
ICC-01/04-02/06-T-20-Red-FRA WT 02-06-2015 1-17 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-20-Red-FRA
Version publique expurgée Réponse de la Défense à la « Prosecution’s further request for authorisation to maintain redactions to documents related to P-0316 and P-0402 » (ICC-02/11-01/11-797-Conf-Red)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-15-Red2
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for authorization to redact two documents related to P-0114» (ICC-02/11-01/11-787-Conf-Red)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-10-Red
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