Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance portant calendrier, relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3574-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative au « Recours de la Défense contre la 'Décision du greffier sur la demande d'aide judiciaire présentée par M. Mathieu Ngudjolo Chui' du 13 Mai 2015 » du 8 juillet 2015
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-289-Red
Requête de la Défense relative aux procédures ex parte
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3156
Requête de la Défense relative aux procédures ex parte
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3158
Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/12-28-Conf-Exp
Situation en République du Mali
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/12-29
Observation des Représentants légaux de groupe des victimes V01 sur la requête de la défense de Mr Ntaganda « ICC-01/04-02/06-721- request on behalf of Mr Ntaganda access to all inter partes confidential material in the Lubanga case ».
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-02/06-763
Réponse de la défense de M. Kilolo à la « Confidential Redacted Version of “Defence Request for Disclosure and Judicial Assistance” (ICC-01/05-01/13-1098Conf-Red)» et l’«Addendum to Defence Request for Disclosure and Judicial Assistance (ICC-01/05-01/13-
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1112
Requête en suspension des délais de réponse au mémoire préliminaire jusqu’à transmission de la traduction française du mémoire préliminaire déposé par le Procureur le 16 juillet 2015 (ICC-02/11-01/15-148-Conf-Anx2-Corr) et demande de report de la dat
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-174
Version publique expurgée Observations de la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ) présentées en vertu de l'article 75-3 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/07-3552-Red
Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala suivant « Corrected version of « Prosecution’s Submission on its Second Proposal of Agreed
Facts » » (ICC-01/05-01/13-1072-Conf-Corr)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1107
Réponse de la Défense à la «Second Request to maintain redactions to the identifying and contact information of the intermediaries mentioned in the application of dual status individuals» (ICC-02/11-01/15-126) déposée par la Représentante légale des vict
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-166
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision du Juge unique du 21 juillet 2015 intitulée «Second decision on objections concerning access to confidential material on the case record» (ICC-02/11-01/15-150)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-163
Demande de précisions concernant le délai dont dispose la Défense et l’Accusation pour répondre aux observations de la RLV relatives au Document déposé par la Défense à l’appui de l’appel de la «Ninth decision on the review of Mr Laurent Gbagbo's detenti
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-162
Public expurgé - Document à l’appui de l’appel de la «Ninth decision on the review of Mr Laurent Gbagbo's detention pursuant to Article 60(3) of the Statute » (ICC-02/11-01/15-127-Conf) du 8 juillet 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Appel
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-147-Red2
Réplique de la Représentante légale des victimes à la « Réponse de la Défense concernant la Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par les victimes décédées » (ICC-01/05-01/08-3263-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3270
Redacted version of Notice of appeal by the Defence against the “Ninth decision on the review of Mr Laurent Gbagbo’s detention pursuant to Article 60(3) of the Statute” (ICC-02/11-01/15-127-Conf) of Trial Chamber I deciding to continue Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Appel
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-134-Red3-tENG
Acte d’appel de la Défense relatif à la «ninth decision on the review of Mr Laurent Gbagbo's detention pursuant to Article 60(3) of the Statute» (ICC-02/11-01/15-127-Conf) de la Chambre de première instance I décidant du maintien en detention de Laurent
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Appel
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-134-Red3
Réponse de la Défense de M. Aimé Kilolo à la « Prosecution Request for Reclassification ICC-01/05-01/13-1052» et à la « Defence response to Prosecution Request for
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1083
Version publique expurgée de « Demande d’autorisation de réplique aux « Observations du Greffe sur le recours déposé par la Défense de M. Ngudjolo Chui (ICC-01/04-02/12-286) contre la « Décision du Greffier du 13 mai 2015 » »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-288-Red
Version publique expurgée du « Recours de la Défense de M. Ngudjolo Chui contre la « Décision du Greffier sur la demande d’aide judiciaire présentée par M. Mathieu Ngudjolo Chui » du 13 mai 2015 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-286-Red
About 10538 results