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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-02/06-T-25-Red-FRA WT 15-09-2015 1-78 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-25-Red-FRA
Demande d’autorisation d’interjeter appel contre la « Decision on Requests Related to Timing of Defence Opening Statements » de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu en vertu de l’article 82(1)(d) du Statut de Rome et de la règle 155(1) du Règlement de pr
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1238
Observations de la Défense portant sur les demandes de participation des «270 applicants granted victim status at the confirmation stage of the Blé Goudé case [and] authorised to participate in the trial proceedings of the present case»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-217
Demande de réplique au document de la Défense intitulé « Defence Consolidated Response to the Legal Representative of Victims and the Registry’s Requests for an extension of time limit” (ICC-01/04-01/07- 3591)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3592
Ordonnance levant les scellés sur le mandat d’arrêt et d’autres documents
Le Procureur c. Paul Gicheru
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/20-11-tFRA
Ordonnance levant les scellés sur le mandat d’arrêt et d’autres documents
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/15-11-tFRA
Décision relative à la requête déposée par l’Accusation en vertu de l’article 58-1 du Statut de Rome
Le Procureur c. Paul Gicheru
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/20-1-Red-tFRA
Décision relative à la requête déposée par l’Accusation en vertu de l’article 58-1 du Statut de Rome
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/15-1-Red-tFRA
Décision mettant fin à la procédure engagée contre Okot Odhiambo
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/05-431-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision portant notification en application de la norme 55-2 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-212-tFRA
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision portant sur les «Directions on the conduct of the proceedings» (ICC-02/11-01/15-205)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-209
Seconde version publique expurgée des « Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine », portant la référence ICC-01/04-01/06-3151-Conf-Exp, datées du 14 juillet 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3151-Red2
ICC-02/11-01/15-T-3-FRA ET WT 08-09-2015 1-13 NB T OA6
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-T-3-FRA
Demande en prorogation du délai fixé par la décision ICC-01/04-01/07-3546 pour le dépôt et la transmission des demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3586
Demande de prorogation du délai relatif à la transmission des demandes en réparation en application de la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3587
Demande en reconsidération de la disposition concernant les déclarations liminaires de « Directions on the conduct of the proceedings » (ICC-01/05-01/13-1209) fondée sur pied de la règle 136(2) RPP
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1218
Requête de l’Accusation en vertu de la norme 38-2 du Règlement de la Cour aux fins d’augmenter le nombre de pages d’une demande de mandat d’arrêt
Situation en République du Mali
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-30
Instructions pour la conduite des débats
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-205-tFRA
Décision relative à la procédure d’admission de victimes souhaitant participer à la procédure en l’espèce
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-299-tFRA
CORRIGENDUM
Demande de désistement de l’appel interjeté par la Défense de M. Fidèle Babala Wandu contre la « Decision on Babala Defense Request for an Interpretation of the Decision Regarding Interin Release » fondée sur la Règle 157 du Règlement de p
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1211-Corr
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