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​Documents publics​ et transcription

ICC-01/05-01/13-T-18-Red2-FRA WT 12-10-2015 1-76 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-18-Red2-FRA
ICC-01/05-01/13-T-18-Red-FRA WT 12-10-2015 1-76 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-18-Red-FRA
Notification par la Défense de l’absence de consentement de Laurent Gbagbo à ce que son dossier médical soit transmis à M. Lamothe
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-285
Décision relative à l’exception d’incompétence de la Cour soulevée par la Défense s’agissant des chefs 6 et 9
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-892-tFRA
Décision relative à la requête du Représentant légal commun des victims sollicitant l'assistance de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3608
ICC-01/05-01/13-T-17-Red2-FRA WT 09-10-2015 1-44 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-17-Red2-FRA
Communication par le Bureau du Procureur d’éléments de preuve à charge divulgués
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-30
Deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-31
Demande d’adoption par le Juge unique d’un Protocole relatif au traitement des informations confidentielles pendant les enquêtes et aux contacts entre une partie ou un participant et les témoins de la partie opposée ou d’un participant
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-29
Version publique expurgée des «Soumissions de la Défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du dixième réexamen de la détention»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-283-Red
Notification d’une divulgation par la Défense de monsieur Aimé Kilolo d’éléments de preuve au Bureau du Procureur et aux équipes de Défense conformément à la Règle 78, le 2 octobre 2015.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1358
Deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-31
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution’s First Request for the Admission of Evidence from the Bar Table » (ICC-01/05-01/13-1013-Conf) », déposée le 9 juillet 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1073-Red
Décision relative à la demande de Laurent Gbagbo aux fins d’autorisation de déposer une réplique
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-284-tFRA
ICC-01/05-01/13-T-17-Red-FRA WT 09-10-2015 1-44 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-17-Red-FRA
Version publique expurgée de « Réponse de la Défense de Fidèle Babala Wandu à « Prosecution’s Third Request for the Admission of Evidence from the Bar Table » (ICC-01/05-01/13-1170-Conf.) », déposée le 14 septembre 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1244-Red
Version publique expurgée Réponse de la Défense de M. Aimé Kilolo à la «Prosecution’s First Request for the Admission of Evidence from the Bar Table ICC-01/05-01/13-1013-Conf».
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1075-Red
Demande d’adoption par le Juge unique d’un Protocole relatif au traitement des informations confidentielles pendant les enquêtes et aux contacts entre une partie ou un participant et les témoins de la partie opposée ou d’un participant
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-29
Communication par le Bureau du Procureur d’éléments de preuve à charge divulgués
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-30
Communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3609
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