Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-02/06-T-101-Red-FRA WT 14-06-2016 1-103 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-101-Red-FRA
Ordonnance fixant le délai pour le dépôt d’observations sur les derniers documents déposés par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3210
Version publique expurgée de la « Requête urgente aux fins d’obtenir une dispense de comparution aux audiences des 8 et 11 mars 2016 (ICC-01/05-01/13-1681-Conf). »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1681-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense de monsieur Aimé Kilolo relatives au rapport du Conseil indépendant du 2 juillet 2015 ICC-01/05-01/13-1047-Conf-Exp» (ICC-01/05-01/13-1071-Conf-Exp).
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1071-Red
Version publique expurgée de « Réponse de la défense de Monsieur Aimé Kilolo à la «Confidential redacted version of ‘’Prosecution’s Application for Non-Standard Redactions’’, 8 June 2015, ICC-01/05-01/13-986-Conf-Exp» (ICC-01/05-01/13-1008-Conf-Red).
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1008-Red2
Version publique expurgée des « Observations complémentaires de la Défense relatives au maintien de la liberté provisoire de monsieur Aimé Kilolo » (ICC-01/05-01/13-1066-Conf).
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1066-Red
Dixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-100
Version publique expurgée des « Observations de la Défense de Monsieur Aimé Kilolo relatives à l’ « Addendum au Rapport du Conseil indépendant sur la levée des scellés et l’analyse de pièces saisies par les autorités françaises et les autorités belges (D
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1087-Red
Version publique expurgée des «Observations de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba suite à la notification du «report related to the material seized in the proceedings and transferred by the Belgian authorities to the Registry on 12 March 2015 (IC
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-866-Red
Onzième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-101
Onzième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-101
Version publique expurgée des « Ecritures de la Défense de Monsieur Kilolo faisant suite à la décision de la Chambre de première instance VII du 20 juillet 2015 (ICC-01/05-01/13-1094-Conf). » (ICC-01/05-01/13-1099-Conf-Exp)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1099-Red
Dixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-100
Version publique expurgée de la « Réponse de la défense de M. Kilolo à la « Prosecution Request to Add Twelve Items of Evidence to its List of Evidence (ICC-01/05-01/13-1114-Conf » (ICC-01/05-01/13-1128-Conf).
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1128-Red
Version publique expurgée de la « Requête de la défense de monsieur Aimé Kilolo informant la Chambre de la désignation d’un témoin expert en sociologie africaine et enquêtes sociales » (ICC-01/05-01-13-1149-Conf-Exp).
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1149-Red
ICC-01/04-02/06-T-100-Red-FRA WT 13-06-2016 1-97 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-100-Red-FRA
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté par Germain Katanga contre la Décision rendue en application de l’article 108-1 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3697-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-99-Red-FRA WT 09-06-2016 1-109 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-99-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-49-Red2-FRA CT WT 09-06-2016 1-100 JC T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-49-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-49-Red-FRA WT 09-06-2016 1-100 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-49-Red-FRA
About 10538 results