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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée des « Conclusions finales de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU » (ICC-01/05-01/13-1901-Conf), déposés le 24 mai 2016
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1901-Red
Addendum à la « Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par des victimes décédées ICC-01/05-01/08-3256 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3409
Version publique expurgée de la Citation à comparaître adressée à [EXPURGE]
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-1372-tFRA-Red
Version publique expurgee de Deuxième citation à comparaître adressée à [EXPURGE]
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-1405-tFRA-Red
Version publique expurgée de « Requête aux fins de reconsidération de la?« Decision on the Requête aux fins d’obtenir la communication des coordonnées des témoins D-2 et D-3» » (ICC-01/05-01/13-1053-Conf)?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1053-Red
Version publique expurgée de la « Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Kilolo Defence Request for Admission from the Bar Table» (ICC-01/05-01/13-1797-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1839-Conf), déposée le 25 avril 2016
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1839-Red
Version publique expurgée de la « Brève Réponse de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu à la « Réplique de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba à la Soumission de l'Accusation du 30 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-597-Conf-AnxB) et à la Réplique de l
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-678-Red
Version publique expurgée de la « Réponse à la Soumission de la défense de Monsieur Aimé Kilolo Musamba concernant le consentement de certains témoins figurant sur la liste de témoins du Procureur (ICC-01/05-01/13-1134-Conf-Red) » (ICC-01/05-01/13-1163-C
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1163-Red
Version publique expurgée de la «Requête urgente en vue d’obtenir l’autorisation de verser des éléments de preuve supplémentaires au soutien de la soumission de la Défense de M. Kilolo du 11 septembre 2014 (ICC-01/05-01/13-674-Conf), dans le cadre de la
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-744-Red
Document à l’appui de l’appel de la « Decision on the Prosecutor’s application to introduce prior recorded testimony under Rules 68(2)(b) and (68(3) » rendue le 9 juin 2016 par la Chambre de première instance I (ICC-02/11-01/15-573-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Appel
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-633
Version publique expurgée de la « Réponse consolidée de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu à la « Prosecution Submission on the Confirmation of Charges » (ICC-01/05-01/13-Conf-AnxB du 30-07-2014) et à la « Prosecution’s Response to Defence Confir
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-671-Red
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense des MM. BABALA et KILOLO en vue de solliciter une injonction de la Chambre au Greffe aux fins de payer aux accusés un per diem décent et suffisant et conforme à la dignité humaine pendant la durée d
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-1390-Red
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Aimé Kilolo?Musamba à la « Defence request for reclassification of [EXPURGE] » soumise par la Défense de M. Jean-Pierre Bemba Gombo le 15 août 2014 (ICC-01/05-01/13-633Conf)». (ICC-01/05-01/1
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-651-Red
Version publique expurgée de « Second Corrigendum des « Conclusions Finales de la Défense de Maître Aimé Kilolo Musamba » (ICC-01/05-01/13-1903-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1903-Conf-Corr2)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1903-Corr2-Red
Deuxième Version Publique Expurgée de la Requête afin d’obtenir accès aux pièces de procédure et preuves dans l’affaire ICC-01/05-01/08 ainsi qu’en reclassification des requêtes et décisions « ex parte » dans la procédure présente?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Mangenda
  • ICC-01/05-01/13-133-Red2
Requête des victimes autorisées tendant à obtenir un droit aux observations écrites et orales au cours du procès en vertu de l’Article 68(3) du Statut et de la Règle 91(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • ICC-01/12-01/15-132
Version Publique Expurgée Requête en application de la norme 83.4 du règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Mangenda
  • ICC-01/05-01/13-211-Red
Requête des victimes autorisées tendant à obtenir un droit aux observations écrites et orales au cours du procès en vertu de l’Article 68(3) du Statut et de la Règle 91(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-132
Version publique expurgée de la « Note d’information à la Chambre de Première Instance VII relativement à la mission de l’équipe de Défense de M. Fidèle Babala Wandu [EXPURGE] » (ICC-01/05-01/13-1502-Conf-Exp), déposée le 1 décembre 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Information
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1502-Red
Version expurgée de la « REQUETE SOUS LE BENEFICE DE L’EXTREME URGENCE de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu tendant à obtenir injonction de la Chambre au Greffe afin que celui-ci procède au versement en liquide des DSA dus aux membres de l’équipe ava
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1503-Red
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