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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version Publique Expurgée du “Mémoire de l’Accusation relatif à la situation du Témoin CAR-OTP-WWWW-0213 et de sa famille“, 15 juillet 2010, ICC-01/05-01/08-826-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-826-Red
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution’s Observations on the Accused’s detention » (ICC-01/05-01/13-1044-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1058-Conf), déposée le 6 juillet 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1058-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense de Monsieur Aimé Kilolo Musamba sur le Rapport du Conseil Indépendant du 4 mai 2016 (ICC-01/0501/13-1868-Conf et ICC-01/05-01/13-1868-Conf-Exp-Anx1-8) » (ICC-01/05-01/13-1889-Conf-Exp).
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1889-Red
Deuxième version publique expurgée du «Second Corrigendum des Conclusions en réponse au Document Containing the Charges (ICC-01/05-01/13-526-Conf-AnxB1)» (ICC-01/05-01/13-600-Conf-Corr2).
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-600-Corr2-Red2
Notification de non-communication
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Avis
  • ICC-01/12-01/15-148
Notification de non-communication
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-148
Version confidentielle expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de prorogation de délai et de report du début du procès (ICC-01/12-01/15-147-Conf-Exp)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • ICC-01/12-01/15-147-Red
Version confidentielle expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de prorogation de délai et de report du début du procès (ICC-01/12-01/15-147-Conf-Exp)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-147-Red
Treizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-146
Treizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation ?d’éléments de preuve relevant de la règle 77?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-146
Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga relative à la « Second submission of victim dossiers » déposée par le Fonds au profit des victimes le 14 juillet 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3221
Ordonnance portant demande d’observations relativement aux réparations
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3410-tFRA
Soumission de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu en exécution de la « Decision Closing the Submission of Evidence and Further Directions » (ICC-01/05-01/13-1859)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1956
Version publique expurgée de la Citation à comparaître adressée à [EXPURGE]
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-1373-tFRA-Red
Version publique expurgée de Demande de coopération adressée à [EXPURGE] en exécution de la décision ICC-01/05-01/13-1343-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-1375-tFRA-Red
Observations des victimes tendant à la fixation d’une peine exemplaire pour crimes de guerre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-135
Observations des victimes tendant à la fixation d’une peine exemplaire pour crimes de guerre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-135
Version publique expurgée de la Demande de coopération adressée à la République démocratique du Congo dans le cadre d'atteintes définies à l'article 70 du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-3-Red
Version publique expurgée de Demande de coopération adressée à la République française dans le cadre d'atteintes définies à l'article 70 du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-5-Red
Notification conformément à la Décision de la Chambre de Première Instance VII ICC-01/05-01/13-1859.?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1960
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