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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête en clarification de procédure applicable aux nouvelles demandes en réparation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-220
Requête de la Défense aux fins d’obtenir la version française de certains actes de procédure et déclarations
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-832-Red2
Version publique expurgée de l’ « Acte d’appel de la Défense relatif à la «Decision on Mr Gbagbo’s Detention» (ICC-02/11-01/15-846) de la Chambre de première instance I décidant du maintien en détention de Laurent Gbagbo » déposée le 20 mars 2017 (ICC-02
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Appel
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-858-Red
Version publique expurgée des « Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des articles 60(3) et 58(1)(b), présentées à la suite del’ordonnance rendue par la Chambre le 6 décembre 2016 » déposées le 3 février 2017 (ICC-02/11
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-793-Red
Version publique expurgée du «Document à l’appui de l’appel de la «Decision on Mr Gbagbo’s Detention» (ICC-02/11-01/15-846) du 10 mars 2017» déposé le 20 mars 2017 (ICC-02/11-01/15-857-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Appel
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-857-Red
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre rendue oralement le 10 mai 2017 refusant à la Défense que la pièce d’identité de P-0109 soit versée au dossier de l’affaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-923
Version publique expurgée du « Document à l’appui de l’appel de la «Decision concerning the Prosecutor’s submission of documentary evidence on 13 June, 14 July, 7 September and 19 September 2016» (ICC-02/11-01/15-773) »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-918-Red
ICC-02/11-01/15-T-158-Red-FRA WT 12-05-2017 1-97 EK T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-158-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-158-Red2-FRA CT WT 12-05-2017 1-97 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-158-Red2-FRA
Corrigendum de Réponse à la requête de prorogation de délai du Fonds au profit des victimes (ICC-01/12-01/15-216-Red) et Demande de prorogation de délai
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • ICC-01/12-01/15-217-Corr
Réponse à la requête de prorogation de délai du Fonds au profit des victimes (ICC-01/12-01/15-216-Red) et Demande de prorogation de délai
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-217
Corrigendum de Réponse à la requête de prorogation de délai du Fonds au profit des victimes (ICC-01/12-01/15-216-Red) et Demande de prorogation de délai
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-217-Corr
Décision portant prorogation du délai de dépôt des observations du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-219-tFRA
ICC-02/11-01/15-T-157-Red2-FRA CT WT 11-05-2017 1-115 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-157-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-157-Red-FRA WT 11-05-2017 1-115 CVZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-157-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-156-Red-FRA WT 11-05-2017 1-1 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-156-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-155-Red-FRA WT 10-05-2017 1-92 CVZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-155-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-155-Red2-FRA CT2 WT 10-05-2017 1-92 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-155-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-154-Red2-FRA CT WT 09-05-2017 1-101 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-154-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-154-Red-FRA WT 09-05-2017 1-101 CVZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-154-Red-FRA
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