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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/05-01/13-T-59-FRA ET WT 04-07-2018 1-82 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-59-FRA
Décision relative à la demande de clarification du Procureur concernant la divulgation du nom des témoins
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-66
Décision enjoignant aux parties de déposer des observations sur un éventuel report de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-64
Décision relative au tableau d’analyse approfondie des éléments de preuve divulgués
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-61
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Single Judge Decision on confidential filings no. 1102 and 1111 ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1191
Décision relative à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes aux fins de modification partielle de l’Ordonnance de réparation rendue en vertu de l’article 75 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3801
ICC-RoC46(3)-01/18-T-1-Red-FRA CT WT 20-06-2018 1-41 NB PT
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-RoC46(3)-01/18-T-1-Red-FRA
Demande conjointe des Représentants légaux des victimes de prorogation de délai suite à l’« Order inviting submissions following the Appeals Decision », ICC-01/05-01/08-3639
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3641
Décision relative à la requête présentée par la Défense en vertu de la règle 68-2-c du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1288-tFRA
Décision relative à la requête urgente déposée par l’Accusation en vue d’obtenir des précisions sur la norme applicable à l’examen des requêtes en insuffisance des moyens à charge
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-1182-tFRA
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Mr Gbagbo’s Request for revised and corrected translation of the Trial Brief and related orders » (ICC-02/11-01/15-1177).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1184
ICC-01/05-01/13-T-58-FRA ET WT 12-06-2018 1-21 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-58-FRA
Décision relative à la demande demise en liberté de Jean-Pierre Bemba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-2291-tFRA
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision concerning the Prosecutor’s submission of documentary evidence on 28 April, 31 July and 22 December 2017, and 23 March and 21 May 2018 » (ICC-02/11-01/15-1172).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1181
ICC-01/05-01/08-T-375-FRA ET WT 08-06-2018 1-20 NB A A2 A3
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-T-375-FRA
Demande de rejet in limine de la « Urgent Prosecution’s motion seeking clarification on the standard of a “no case to answer” motion» (ICC-02/11-01/15-1179).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1180
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre le Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut par la Chambre de première instance III
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-3636-Red-tFRA
Deuxième ordonnance relative à la poursuite de la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/11-01/15-1174-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision orale rendue par la Chambre de première instance quant à l’exclusion de certaines parties du rapport d’expert présenté par le représentant légal commun
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1268-tFRA
Décision relative à la requête de la défense sollicitant la traduction en arabe de la requête du Procureur aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-42
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