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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la Demande d'autorisation en réplique à la requête en clarification déposée par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-276-Red
Douzième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-104
Septième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-105
Décision finale relative à la procédure en réparation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3653-tFRA
Version Publique Expurgée des « Observations de la Défense sur le projet de plan de mise en œuvre des réparations ICC-01/12-01/15-265-Conf + Conf-AnxI soumis par le Fonds au profit des victimes », 23 mai 2018, ICC-01/12-01/15-268-Conf
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-268-Red
Version Publique Expurgée des « Observations de la Défense sur le projet de plan de mise en œuvre des réparations ICC-01/12-01/15-265-Conf + Conf-AnxI soumis par le Fonds au profit des victimes », 23 mai 2018, ICC-01/12-01/15-268-Conf
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-268-Red
Sixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-101
Onzième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-100
Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1199
Cinquième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-92
Quatrième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-91
Dixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-90
Décision portant report de la date de d'audience de confirmation des charges - Version publique expurgée
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-94-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal des victimes relatives au projet de plan de réparation déposé par le Fonds au profit des victimes en exécution de l'Ordonnance de réparation en vertu de l'article 75 du Statut (ICC-01/1
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-271-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal des victimes relatives au projet de plan de réparation déposé par le Fonds au profit des victimes en exécution de l'Ordonnance de réparation en vertu de l'article 75 du Statut (ICC-01/1
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-271-Red
Décision relative à la question renvoyée par la Chambre d’appel dans son arrêt du 8 mars 2018 concernant le préjudice transgénérationnel allégué par certains demandeurs en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3804-Red
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête du Procureur aux fins d'autorisation de la non-communication de l'identité du témoin MLI-OTP-P-P0431
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-88-Red2
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par le Représentant légal des victimes au nom de la victime a/25103/16
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3802
Décision relative aux demandes de reprise d’action introduites par le Bureau du conseil public pour les victimes au nom des victimes a/0117/09 et a/0351/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3803
Version publique expurgée de l’Ordonnance relative aux frais d’assistance en justice ayant fait l’objet d’une avance
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3651-Red-tFRA
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