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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Rapport sur l’octroi des réparations individuelles et collectives et dépôt d’un projet de mémorandum de collaboration entre le Représentant légal et le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3810
Onzième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-139
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête du Procureur aux fins d'autorisation du dépôt d’un résumé anonyme concernant le témoin MLI-OTP-P-P0113
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-122-Red2
Version corrigée de la « Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1199-Corr
Version expurgée des Observations du Repre?sentant le?gal sur le Second rapport mensuel d’activite? du Fonds au profit des victimes et sur le processus de sélection des victimes aux réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-284-Red
Version expurgée des Observations du Représentant légal sur le Second rapport mensuel d’activité du Fonds au profit des victimes et sur le processus de sélection des victimes aux réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-284-Red
Troisième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de nature potentiellement exonératoire
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-131
Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de déposer le cinquième rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3418
ICC-02/04-01/15-T-179-Red-FRA WT 18-09-2018 1-93 GB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-179-Red-FRA
Deuxième Requête aux fins de la demande de reprise d’instance de l’action introduite par la victime a/0117/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-3808
Décision relative à la requête de la défense pour adoption d’un instrument alternatif facilitant la divulgation, ou, à titre subsidiaire, pour autorisation d’interjeter appel de la Décision relative au tableau d’analyse approfondie des éléments de pr
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-130
ICC-01/05-01/13-T-60-FRA ET WT 17-09-2018 1-11 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-60-FRA
Décision portant fixation d’une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-2312-tFRA
ICC-02/05-01/09-T-8-FRA ET WT 14-09-2018 1-102 SZ PT OA2
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-T-8-FRA
Seizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-123
Décision relative à la requête présentée par la Défense de Jean-Pierre Bemba comme suite à l’arrêt rendu concernant les élections en RDC
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-2311-tFRA
Ordonnance enjoignant au Greffier de demander des informations aux autorités nationales compétentes de la République de Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/11-01/12-84-tFRA
ICC-02/05-01/09-T-7-FRA ET WT 13-09-2018 1-112 NB PT OA2
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-T-7-FRA
ICC-02/05-01/09-T-6-FRA ET WT 12-09-2018 1-118 NB PT OA2
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-T-6-FRA
Requête de la Défense concernant la suite de la procédure après le dépôt par le Procureur et par la RLV de leur réponse à la requête de la Défense afin qu’un jugement d’acquittement soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1208
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