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​Documents publics​ et transcription

ICC-02/05-01/20-T-012-FRA ET WT 27-08-2021 1-7 NB T OA9
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/20-T-012-FRA
Mémoire d’appel de la décision ICC-02/05-01/20-430
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Appel
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-436
Acte d’appel de la décision ICC-02/05-01/20-430
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Appel
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-431
Demande de reclassification des écritures ICC-02/11-01/15-822-Conf et ICC-02/11-01/15-830-Conf
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-954
Version publique expurgée du « Document à l’appui de l’appel interjeté à l’encontre de la décision de la Chambre, rendue oralement le 29 Novembre 2016,refusant à la Défense la levée d’une expurgation apposée par l’Accusation au point 24 de la deman
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-809-Red
Demande d’autorisation de répliquer à la «Response to Mr Gbagbo's document in support of the appeal against the oral decision of 29 november 2016» déposée par la Représentante légale des victimes le 24 févier 2017 (ICC-02/11-01/15-827-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-830
Soumission d’un email au dossier de l’affaire par la Défense de Laurent Gbagbo
conformément à l’« Order on the filing of e-mails » rendu par la Chambre d’appel
le 21 février 2017 (ICC-02/11-01/15-816-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-822
CORRIGENDUM de la « Réponse de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu à « Urgent Motion for Interim Stay of the “ Decision ordering the Release of Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ”(ICC-01/05-
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-715-Corr
Version publique expurgée de la Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Prosecution Appeal against the ‘Decision ordering the release of Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu and Narcise Arido’ » (ICC-01/05-0
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-738-Red
Réponse aux moyens d’appel du Procureur de la décision ICC-01/05-01/13-703 21-10-2014 du Juge unique de la Chambre Préliminaire II quant à la mise en liberté de Jean-Jacques KABONGO MANGENDA
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-737
Décision relative à la demande urgente introduite par le Procureur tendant à ce que l’appel interjeté contre la Décision du 21 octobre 2014 ordonnant la mise en liberté d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Nar
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-718-tFRA
Réponse de Monsieur Jean-Jacques KABONGO MANGENDA à la demande de suspension de la décision II-01/05-01/13-703 21-10-2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-714
Réponse à la requête du Procureur visant à assortir de l’effet suspensif la décision du Juge Unique de la Chambre préliminaire II ordonnant la remise en liberté provisoire de Me Aimé Kilolo-Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-712
Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins de sa mise en liberté provisoire comme suite à l’arrêt du 19 août 2011 rendue par la Chambre
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-1937-Red2-tFRA
Version Publique Expurgée - Réplique de la Défense aux observations du Représentant légal des victimes du 24 Octobre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1865-Red
Version publique expurgée - Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes sur le document de la Défense du 3 octobre 2011 à l’appui de sa requête d’appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1860-Red
Demande d'autorisation de répliquer à la réponse du Bureau du Procureur du 10 Octobre 2011 sur le document à l'appui de l'acte d'appel de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1841
Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d’appel suite a l’acte d’appel de la Défense du 27 septembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1817-Red
Document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 26 Septembre 2011 intitulée " Decision on the accused's application for provisional release in light of the Appeals Chamber's judgment of 1
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1812-Red
Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 26 Septembre 2011 intitulée " Decision on the accused's application for provisional release in light of the Appeals Chamber's judgment of 19 August 2011"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1793-Red
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