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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée du Mémoire d’appel de la décision ICC-02/05-01/20-338
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Appel
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-365-Red
Réponse à la Requête ICC-02/05-01/20-356 OA7
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Réponse
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-361
Acte d’appel de la décision ICC-02/05-01/20-338
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Appel
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-342
Réplique à la «Response to Laurent Gbagbo’s appeal against the “Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court“» (ICC-02/11-01/15-265)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réplique
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-289
Demande d’autorisation de répliquer à la «Response to Laurent Gbagbo’s appeal against the “Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court“» (ICC-02/11-01/15-265)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-275
Document à l’appui de l’appel de la «Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court» (ICC-02/11-01/15-185)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Appel
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-231
Corrigendum à la requête d’Appel du 8 août 2014 de la décision ICC-01/05-01/13-612 05-08-2014 du Juge unique de la Chambre Préliminaire II quant au premier réexamen de la détention préventive de de Jean-Jacques KABONGO MANGENDA, en application de l’art.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-622-Corr
Mémoire d’Appel de la décision ICC-01/05-01/13-612 05-08-2014 du Juge unique de la Chambre Préliminaire II quant au premier réexamen de la détention préventive de de Jean-Jacques KABONGO MANGENDA, en application de l’art. 82.1.b du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-626
Requete d'appel de la decision ICC-01/05-01/13-612 05-08-2014 du Juge unique de la Chambre preliminaire II quant a la premiere revision de la detention preventive de Monsieur Jean-Jacques KABONGO MANGENDA
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-622
ICC-01/05-01/08-T-143-Red-FRA WT 19-08-2011 1-1 PV T OA7
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-T-143-Red-FRA
Version publique expurgée Observations du Représentant légal Maître Zarambaud Assingambi sur le « Document of Defense Appeal against Trial Chambre III’s Decision on Applications of Provisional Release Dated 27 June 2011 » Présenté par la Défense du S
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1609-Red
Réponse de la Défense à la requête du Repésentant légal des victimes du 14 Juillet 2011, référenciée ICC-01/05-01/08-1602-Conf-Anx OA
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1608
Requête aux fins de communication de la version française du document d’appel de la défense, ainsi que de la décision d’appel du 14 juillet 2011 et subséquemment de prorogation du délai de dépôt des observations du Représentant légal soussigné
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1602
Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer aux procédures d'appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1589
Réponse de la Représentante légale de victimes à « Order on applications for victim participation»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1588
Notification d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 27 Juin 2011 intitulée "Decision on Applications for Provisionnal Release"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Avis
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1573-Red
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à la réinstallation préventive et à la communication en application de l’a
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-776-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-51-FRA ET WT 26-11-2008 1-11 SZ T OA7
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-51-FRA
Motifs de la Décision relative aux « Observations de l’Unité d’aide aux victimes et auxtémoins relatives au système de protection des témoins et à la pratique de la “réinstallation préventive” » et à la « Requête de l’Accusation sollicitant l’autorisa
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-675-tFRA
Observations de la Défense de Monsieur Mathieu Ngudjolo sur l’Acte d’appel du Procureur relatif à la Décision intitulée ‘Decision on the Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing and Preventive Relocation’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-659
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