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​Documents publics​ et transcription

Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo au « Prosecution’s Appeal against Trial Chamber II’s oral decision to release Mathieu Ngudjolo and Urgent Application for Suspensive Effect » [ICC-01/04-02/12-5]
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-9
Décision relative à la présidence de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté sur le fondement de l’article 81-3-c-i par le Procureur contre la décision rendue oralement le 18 décembre 2012 par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-7-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à la demande d’effet suspensif introduite par le Procureur le 19 décembre 2012
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-8-tFRA
Version publique expurgée de la Requête aux fins de suspension des délais prévus par la Règle 154(1) du Règlement de procédure et de preuve et par la Norme 64(5) du Règlement de la Cour jusqu’à la fin des vacances judiciaires, fixée au lundi 6 août 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-185-Red
Version publique expurgée de l'Acte d’appel de la Défense relatif à la Décision de la Chambre préliminaire I rejetant la demande de mise en liberté provisoire du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-193-Red
Version publique expurgée du Document déposé à l’appui de l’appel de la Défense relatif à la Décision de la Juge unique rejetant la demande de mise en liberté provisoire du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-210-Red
Version publique expurgée - Arrêt relatif à l’appel interjeté par Laurent Koudou Gbagbo contre la décision rendue le 13 juillet 2012 par la Chambre préliminaire I, intitulée « Décision relative à la Requête de la Défense demandant la mise en liberté pr
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-278-Red-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-13-FRA ET WT 11-11-2011 1-6 NB T OA
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-T-13-FRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance IV intitulée « Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’invalidation de la désignation d’
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-250-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la République du Kenya contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par le Gouvernement kényan en vertu de l’article 19-2-b du Statut rendue par la Chambre préliminaire II le 30 ma
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-342-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la République du Kenya contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par le Gouvernement kényan en vertu de l’article 19-2-b du Statut rendue par la Chambre préliminaire II le 30 ma
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-336-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la République du Kenya contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par le Gouvernement kényan en vertu de l’article 19-2-b du Statut rendue par la Chambre préliminaire II le 30 ma
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-274-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la République du Kenya contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par le Gouvernement kényan en vertu de l’article 19-2-b du Statut rendue par la Chambre préliminaire II le 30 ma
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-307-tFRA
ICC-01/09-02/11-T-3-FRA ET WT 30-08-2011 1-17 SZ PT OA
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-T-3-FRA
ICC-01/09-01/11-T-4-FRA ET WT 30-08-2011 1-17 NB PT OA
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-T-4-FRA
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté par le Gouvernement kényan contre la Décision relative à la demande d’assistance présentée au nom du Gouvernement de la République du Kenya en vertu de l’article 93-10 du Statut et de la règle 194
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-78-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel aux fins de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance IV intitulée « Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’invalidatio
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-186-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Callixte Mbarushimana contre la Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire rendue le 19 mai 2011 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-283-tFRA
ICC-01/04-01/10-T-5-FRA ET WT 14-07-2011 1-8 PV PT OA
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-T-5-FRA
Ordonnance relative à la reclassification de documents
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-589-tFRA
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