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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense du Président Gbagbo sur le Protocole de confidentialité
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-36
ICC-01/05-01/08-T-207-Red-FRA WT 07-02-2012 1-73 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-207-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-206-Red-FRA CT WT 06-02-2012 1-23 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-206-Red-FRA
Décision relative à des questions liées au processus de demande de participation des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-33-tFRA
Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 13 janvier 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2122
Enregistrement au dossier du procès-verbal du transport judiciaire en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3234
Décision relative à la visite en Libye du Bureau du conseil public pour la Défense et du Greffe
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-52-tFRA
Observations du Greffier sur la « Requête de la Défense sur le champ de l'aide judiciaire » déposée par Maître Emmanuel Altit le 13 janvier 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-28-Red
ICC-01/05-01/08-T-204-Red-FRA WT 02-02-2012 1-84 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-204-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-203-Red-FRA WT 01-02-2012 1-80 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-203-Red-FRA
Observations sur l'irrecevabilité du document soumis à la Chambre par le Greffe le 19 janvier 2012 et subsidiairement demande d'autorisation de réplique aux observations du Greffe et demande de rejet de la requête du Greffe visant à rendre la présente pr
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-31-Red
Requête de la Défense sur le champ de l’aide judiciaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-26-Red
ICC-01/05-01/08-T-202-Red-FRA WT 31-01-2012 1-82 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-202-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-201-Red-FRA WT 30-01-2012 1-82 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-201-Red-FRA
Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 16 décembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2077
Observations de Maître Zarambaud Assingambi relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2069
Observations de Maître Douzima-Lawson Marie-Edith relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2072
Décision établissant un système et un calendrier de communication
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-30-tFRA
ICC-01/09-02/11-T-17-FRA ET WT 23-01-2012 1-10 PV PT
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-T-17-FRA
ICC-01/09-01/11-T-14-FRA ET WT 23-01-2012 1-10 NB PT
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/11-T-14-FRA
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