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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Enregistrement de la désignation de Maître Agathe Bahi Baroan en qualité de conseil associé dans l’équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-80
Observations de la Défense sur les 69 demandes de participation transmises le 6 mars 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2181
Observations de la Défense conformément à l’ « Ordonnance portant calendrier concernant la fixation de la peine et des réparations » du 14 mars 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2849
ICC-01/05-01/08-T-219-FRA ET WT 01-05-2012 1-37 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-219-FRA
Observations du Greffier sur la demande d'inscription sur la liste d'experts de [expurgé] en application de la norme 56(3) du Règlement de la Cour
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-RoR56-02/09-2-Red
Observations additionnelles aux conclusions finales du représentant légal suite au jugement rendu dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3263
Demande d'arrestation et de remise de Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-6
Conclusions additionnelles du Représentant légal des victimes enfants soldats
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3262
Observations du Greffier sur la « Demande de réexamen de la décision du 25 août 2008 du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour », déposée devant la Présidence le 9 septembre 2008
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-RoC85-01/08-2-Red
ICC-01/05-01/08-T-218-Red-FRA WT 20-03-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-218-Red-FRA
Réponse de la défense du Président Gbagbo aux Observations du Procureur du 9 mars 2012 concernant la procédure de participation des victimes à la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-67
ICC-01/05-01/08-T-217-Red-FRA WT 19-03-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-217-Red-FRA
CONCLUSIONS FINALES (avec références aux transcriptions dans les deux langues de travail)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3260
Second Corrigendum CONCLUSIONS FINALES
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3253-Corr2-Red
ICC-01/05-01/08-T-216-Red-FRA WT 16-03-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-216-Red-FRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-01/11-59-tFRA
Observations de la défense sur la requête du Procureur aux fins de faire avaliser par la Chambre des expurgations proposées en vertu des Règles 81(2) et 81(4) du Règlement de procédure et observations sur la divulgation de l’identité des témoins
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-58
ICC-01/05-01/08-T-215-Red-FRA WT 15-03-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-215-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-359-FRA ET WT 14-03-2012 1-13 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-359-FRA
ICC-01/05-01/08-T-214-Red-FRA CT WT 14-03-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-214-Red-FRA
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