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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée - Transmission de documents à la Présidence en application de l'ordonnance du 12 avril 2012 (ICC-RoR221-02/12-2-Conf-Exp)
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-RoR221-02/12-3-Red
Version publique expurgée - Transmission d'une requête en appel de la décision du Greffier en date du 30 mars 2012 en application de la norme 221 du Règlement du Greffe
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-RoR221-02/12-1-Red
Requête de la Défense aux fins de Rejet des demandes présentées par les Avocats se prétendant mandatés par la République de Côte d'Ivoire, portant notamment sur la possibilité d’assister à l'audience de confirmation des charges ainsi que sur la possibili
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-163
Observations de la Défense du Président Gbagbo au sujet de la requête du Représentant Légal Commun des Victimes demandant l’accès aux annexes confidentielles de la requête de la Défense contestant la compétence de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-160
ICC-02/05-03/09-T-16-Red-FRA WT 19-06-2012 1-1 PV T
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-T-16-Red-FRA
ICC-02/05-03/09-T-15-Red-FRA WT 19-06-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-T-15-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-341-FRA ET WT 18-06-2012 1-11 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-341-FRA
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-156
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par le défe
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-154
Corrigendum aux « Observations du Greffier relatives aux requêtes ICC-01/04-01/07-3304-Conf-Exp du 5 juin 2012 et ICC-01/04-01/07-3305 du 8 juin 2012 déposées respectivement par les conseils de M. Mathieu Ngudjolo Chui et M. Germain Katanga »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3306-Corr
ICC-01/04-01/06-T-360-Red-FRA WT 13-06-2012 1-73 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-360-Red-FRA
Observations du Greffier relatives aux requêtes ICC-01/04-01/07-3304-Conf-Exp du 5 juin 2012 et ICC-01/04-01/07-3305 du 8 juin 2012 déposées respectivement par les conseils de M. Mathieu Ngudjolo Chui et M. Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3306
Version publique expurgée de la requête de la Défense en report de l'audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012 (ICC-02/11-01/11-140-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-140-Red2
Réponse de la Défense du Président Gbagbo aux demandes du Représentant Légal des victimes relatives au calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-151
ICC-01/09-02/11-T-18-FRA ET WT 12-06-2012 1-81 NB T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-02/11-T-18-FRA
ICC-01/09-02/11-T-19-Red-FRA WT 12-06-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-02/11-T-19-Red-FRA
Décision relative à la Requête de la Défense en report de l’audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-152-Red-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-15-FRA ET WT 11-06-2012 1-42 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-T-15-FRA
ICC-01/09-01/11-T-16-Red-FRA WT 11-06-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-T-16-Red-FRA
Communication par la Défense du Président Gbagbo de la version amendée de l’inventaire des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-147
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