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​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la "Requête de la Défense en vue de solliciter le report de la date de l'audience de confirmation des charges fixée par la Chambre Préliminaire au 18 janvier 2016", déposée le 7 janvier 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-69-Red
Version publique expurgée de la «Requête conjointe de la Défense de MM. KILOLO, MANGENDA, BABALA et ARIDO demandant le report des échéances fixées par la décision ICC-01/05-01/13-1450 » (ICC-01/05-01/13-1500-Conf, du 30 novembre 2015)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-1500-Red
Dépôt de la traduction en anglais du Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-70
Notification de la divulgation du 17 décembre 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1536
Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Prosecution’s Motion for Reconsideration of the Further Directions on the Conduct of the Proceedings in 2016” (ICC-01/05-01/13-1518) » (ICC-01/05-01/13-1531)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1534
Dépôt de l’inventaire des preuves que l’Accusation entend produire à l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-67
Huitième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-68
Dépôt de la traduction en arabe du Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-63
Deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de nature potentiellement exonératoire
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-65
Observations de la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ) sur le projet de plan mise en œuvre déposé par le Fonds au profit des victimes en date du 3 novembre 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-3187
Neuvième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-64
Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-62
Version Publique Expurgée des "Observations des Représentants Légaux Communs à la requête du Procureur "Prosecution's Request For a Finding of non compliance against the Republic of the Sudan in the case of the Prosecutor v. Abdallah Banda Abakaer Nourai
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-639-Red
Septième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-60
Version publique expurgée de la « Réponse de l’équipe de Défense de M. Fidèle BABALA WANDU à la « Prosecution’s Fifth Request for the Admission of Evidence from the Bar Table » (ICC-01/05-01/13-1498-Conf) » , déposée le 7 décembre 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1513-Red
Transmission à la Défense du Rapport concernant la Seconde Transmission des Demandes en Réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3629
Version publique expurgée de la « Requête introduite sous le bénéfice de l’extrême urgence par la Défense de M. Fidèle Babala Wandu tendant à obtenir de la chambre de céans l’ injonction faite au Greffe de procéder au versement intégral des « DSA » av
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1493-Red
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution request for an order giving effect to conditions of testimony for United Nations staff » (ICC-02/11-01/15-204) » déposée le 25 septembre 2015 (ICC-02/11-01/15-245-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-245-Red
Observations de la Défense sur la « Demande d’autorisation d’examiner des objets saisis lors de la fouille d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI» formulée par le Bureau du Procureur
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-56
Notification de la divulgation de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba, le 3 décembre 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1512
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