Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/09-01/11-T-27-FRA ET WT 10-09-2013 1-79 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-27-FRA
ICC-01/09-01/11-T-25-Red-FRA WT 09-09-2013 1-1 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-25-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-26-Red-FRA WT 09-09-2013 1-54 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-26-Red-FRA
ICC-01/09-02/11-T-26-FRA ET WT 06-09-2013 1-33 WN T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(b)
  • ICC-01/09-02/11-T-26-FRA
ICC-01/09-02/11-T-25-Red-FRA WT 06-09-2013 1-1 WN T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(b)
  • ICC-01/09-02/11-T-25-Red-FRA
Notification du Greffe relative au déplacement qu’Abdel Raheem Muhammad Hussein aurait effectué en République centrafricaine
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/12-13-tFRA
Communication par la Défense des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2790
Décision relative la Demande d’autorisation d’interjeter appel de la Decision on the Prosecutor’s request for redactions pursuant to Rule 81 (2) and Rule 81 (4) pursuant to the new disclosure calendar and the Prosecution’s request for redactions to the t
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-493-tFRA
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo à « Ordre on the filing of response to victims’ request for reclassification of documents »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-135
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda conformément à la « Decision Requesting Observations from the Defence of Bosco Ntaganda and the Counsel Support Section »
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-89
Communication par la Défense des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2766
Demande de reclassification de l’annexe 1 au Corrigendum des ‘Observations sur le Document du Procureur déposé à l’appui de son appel et sur la Réponse de la Défense à ce Document’ comme document public
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-132
Version publique expurgée - Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-87-Red
ICC-01/09-01/11-T-24-Red-FRA CT WT 19-08-2013 1-78 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-24-Red-FRA
Notification à la Défense de 8 formulaires de demande de réparation en application de la règle 94(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3395
Réponse de la Défense de M. Ntaganda à la Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo déposée le 14 août 2013 relative à la désignation de Me Andrea Valdivia en qualité d’assistante légale au sein de l’équipe de la Défense de M. Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-83
REQUETE URGENTE DE LA DEFENSE DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI TENDANT A OBTENIR DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE II LA SUSPENSION, A TITRE DE MESURE DE PRECAUTION, DE L’ENTERENINEMENT PAR LE GREFFE VIA LA SECTION D’APPUI AUX CONSEILS DE LA DECISION DE DESIGNATION DE
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-82-Red
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the Prosecutor’s request for redactions pursuant to Rule 81 (2) and Rule 81 (4)pursuant to the new disclosure calendar and the Prosecution’s request for redactions to the transcribed statement
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-473
Réponse des Représentants légaux des victimes à la « Defence Motion on the Questioning of Defence Witnesses by the Legal Representatives of Victims - ICC-01/05-01/08-2733-Conf »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2738-Red
Réponse des Représentants légaux des victimes aux « Defence Submissions on the Testimony of CAR-D04-PPPP-0007 – ICC-01/05-01/08-2732-Conf »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2737
About 3567 results