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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations des Représentants Légaux Communs sur la Proposition du Procureur Concernant la Préparation des Témoins
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-569
Observations de la Représentante légale des victimes, Me. Douzima-Lawson conformément à la « Decision on closure of evidence and other procedural matters, ICC-01/05-01/08-3035 » sur l’opportunité de rendre une décision unique incluant le jugement su
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3050
Observations concernant la réponse du Procureur du 15 avril 2014 relative aux comptes de courrier électronique saisis
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-343
Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution’s request for extension of time pursuant to Regulation 35(2) of the Regulation of the Court ICC-01/05-01/08-3040 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3043
Requête aux fins d’audition de témoins de la Défense à lʹaudience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-339
Communication par la défense de ses Soumissions finales et des documents afférents
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-647
Décision arrêtant un système de communication des éléments de preuve
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-57-tFRA
Réponse de la Défense à « Public redacted version of “Prosecution’s request to refer to potentially privileged materials to Independent Counsel” » du 2 April 2014 (ICC-01/05-01/13-310-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-329
Requête aux fins de transfèrement de M. Aimé Kilolo Musamba devant le juge dʹinstruction de la Cour de district de La Haye (Article 44‑3 de lʹAccord de siège)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-327
ICC-01/09-01/11-T-110-FRA ET WT 10-04-2014 1-78 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-110-FRA
Version publique expurgée, Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-40-Red
Décision relative à la coopération de la République démocratique du Congo concernant l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir à la Cour
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-195-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-109-FRA ET WT 09-04-2014 1-102 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-109-FRA
Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’Appel d’enjoindre au Greffe de détailler son plan d’exécution en ce qui concerne Mathieu Ngudjolo du jugement du 7 mars 2014 rendu dans l’affaire le Procureur contre Germain Katanga
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-172
Demande de Me Catherine Mabille afin d’être autorisée à se retirer du dossier en qualité de Conseil adjoint pro bono de Me Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-321
VERSION PUBLIQUE EXPURGEE: Observations du représentant légal relatives à la fixation de la peine
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3457-Red
ICC-02/05-03/09-T-25-Red-FRA WT 07-04-2014 1-1 NB T
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-T-25-Red-FRA
Requête aux fins dʹexécution de lʹOrdonnance ICC‑01/04‑02/12‑158
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Conseil de permanence
  • ICC-01/04-02/12-171
ICC-01/09-01/11-T-108-Red-FRA WT 07-04-2014 1-46 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-108-Red-FRA
ICC-02/05-03/09-T-24-FRA ET WT 07-04-2014 1-19 NB T
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-T-24-FRA
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