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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense de monsieur Aimé Kilolo relatives au rapport du Conseil indépendant du 13 mars 2015.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-919
Adjonction de la défense de monsieur Aimé Kilolo à la «Defence Request for Leave to Appeal ICC-01/05-01/13-893-Red»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-911
Observations portant sur le temps dont devrait disposer l’accusé pour préparer effectivement et efficacement sa défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-34
Soumissions de la Défense concernant l’ordre du jour de la conférence de mise en état prévue le 21 avril 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-32-Red
Observations conjointes des équipes de défense concernant la conduite de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-899
Observations de la Défense de monsieur Aimé Kilolo en vue de la première conférence de mise en état.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-904-Red
Requête de la Défense sollicitant des instructions de la Chambre en vue de la soumission de sa requête en indemnisation sur pied de l’article 85
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-284
Observations de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu en vue de la première conférence de mise en état
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-890
Requête conjointe URGENTE des équipes de défense en demande d’extension du nombre de pages des observations de la Défense sur la conduite de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-892
Observations de la Défense sur la nature des documents devant être traduits au bénéfice de l’accusé
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-21
Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu sollicitant la reclassification de « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Submission on the Appointment of Defence Counsel (ICC-01/05-01/13-159-Conf) » (ICC-01/05-01/13-188-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-887
Demande aux fins de clarification de la « Decision on Prosecution requests to join the cases of The Prosecutor v. Laurent Gbagbo and The Prosecutor v. Charles Blé Goudé and related matters » rendue par la Chambre de première instance I le 11 mars 20
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-14
Réponse de la Défense à ICC-01/04-02/12-280-Conf
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-281
Version publique expurgée: Soumissions de la Défense relatives à l’adoption du Protocole portant sur « des mécanismes régulant l’échange d’informations sur les personnes possédant la double qualité de victime et de témoin ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-801-Red
Version publique expurgée: Soumissions de la Défense relative à l’adoption des : 1. Protocole régissant la divulgation de l’identité des témoins de la partie adverse ou du représentant légal des victimes ; 2. Protocole régissant l'utilisation de
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-778-Red
Requête de la Défense sollicitant la reclassification de ICC-01/04-02/12-273-Conf-Exp
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-278
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Prosecution requests to join the cases of The Prosecutor v. Laurent Gbagbo and The Prosecutor v. Charles Blé Goudé and related matters » (ICC-02/11-01/11-810)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/15-6
ADDENDUM à la Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu aux fins d’obtenir injonction au Bureau du Procureur en vue de confirmer ou d’infirmer la mise sous surveillance des écoutes téléphoniques de M. Babala et, le cas échéant, d’ordonner l’arrêt d
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-848
Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu aux fins d’obtenir injonction au Bureau du Procureur en vue de confirmer ou d’infirmer la mise sous surveillance des écoutes téléphoniques de M. Babala et, le cas échéant, d’ordonner l’arrêt de cette mesure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-846
Adjonction de la Défense de Monsieur Kilolo à la « Defence response to Prosecution’s Request for the Production of Evidence (ICC-01/05-01/13-836-Conf)»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-840
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