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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations du Greffier en application des normes 24 bis et 34 (b) du Règlement de la Cour relatives à la demande en révision de la « Décision du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour déposée par Maître Keta au nom des victimes
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-497
ICC-01/04-01/06-T-86-FRA ET WT 06-05-2008 1-54 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-86-FRA
Rapport sur les mesures prises à ce jour par le Bureau du Procureur pour informer les parties concernées de la transmission à la République centrafricaine des mandats d’arrêt et des demandes d’arrestation et de remise
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Rapport
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/04-01/15-111-tFRA
Rapport sur les mesures prises à ce jour par le Bureau du Procureur pour informer les parties concernées de la transmission à la République centrafricaine des mandats d’arrêt et des demandes d’arrestation et de remise
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Rapport
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/04-01/05-294-tFRA
Corrigendum à la " Procuration aux fins de la représentation de la victime a/0105/06 à l'audience du 6 mai 2008"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Procuration
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1305-Corr
Procuration aux fins de la représentation de la victime a/0105/06 à l'audience du 6 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Procuration
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1305
Réponse aux demandes d’autorisation d’interjeter appel de l’équipe de Défense de Germain Katanga et du Procureur contre la ‘Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67 (2) of the
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-462
Notification à la Chambre préliminaire III et requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé et d’examen urgent
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-24-tFRA
Demande d’autorisation d’interjeter appel contre la ‘Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67 (2) of the Statute and Rule 77 of the Rules’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-457
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for a Preliminary Ruling on the Admission of Prior Recorded Statements » datée du 4 avril 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1297
Demande d’autorisation d’interjeter appel contre la Décision du 18 Avril 2008 relative à l’admissibilité des transcrits d’audition du témoin 12 décédé pour la confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-454
Réplique des représentants légaux de la victime 0333/07 relatives au maintien de l’anonymat et aux modalités de participation des victimes au stade préliminaire de l’affaire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-445
Observation du représentant légal des victimes a/0327/07,a/0329/07,a/0330/07 et a/0330/07 aux répliques des équipes des défenses et de l'accusation sur les modalités de participation des victimes devant la chambre préliminaire.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-440
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur le mode de participation des victimes durant la phase préliminaire du procès pénal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-433
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s submission on undisclosed documents containing potentially exculpatory information » datée du 28 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1291
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter le report de la date de l’audience de confirmation des charges actuellement fixée par la Chambre Préliminaire au 21 mai 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-410
Observations de la Défense concernant les éléments factuels pouvant faire l'objet d'entente entre les Parties
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1278
Requête sollicitant la prorogation des délais conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour pour permettre à la Défense de répondre aux observations des Représentants légaux des victimes a/0333/07 a/0327/07, a/0329/07, a/0330/07 et a/0331/07
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-396
Demande de réexamen de la "Décision du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour déposé par Maître Keta au nom des victimes des victimes a/0016/06, a/0018/06, a/0021/06, a/0025/06, a/0028/06, a/0031/06, a/0032/06, a/0034/06,.........
Situation en République démocratique du Congo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-494
Réponse du représentant légal des victimes à la requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la décision du 14 mars 2008 et observations sur la réponse du Procureur à ladite requête
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-01/05-291
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