Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations du Représentant légal sur la réduction de peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3597
ICC-01/04-02/06-T-28-Red-FRA WT 18-09-2015 1-71 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-28-Red-FRA
Version publique expurgée de la "Requête du Représentant légal sollicitant de la Chambre d’enjoindre à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins d’assister celui-ci pour l’identification d’enfants traumatisés en vue de permettre le recueil de leurs dema
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3585-Red
ICC-01/04-02/06-T-27-Red-FRA WT 17-09-2015 1-73 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-27-Red-FRA
Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Motion for Severance or, in the Alternative, Adjournment or Appearance Pursuant to Rule 134bis of the Rules »(ICC-01/05-01/13-1253) déposée le 15 septembre 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1260
ICC-01/04-02/06-T-26-Red-FRA WT 16-09-2015 1-66 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-26-Red-FRA
Demande à la Chambre de mesures de protection de façon à permettre le travail d’enquête des équipes de Défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-223
ICC-01/04-02/06-T-25-Red-FRA WT 15-09-2015 1-78 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-25-Red-FRA
Demande d’autorisation d’interjeter appel contre la « Decision on Requests Related to Timing of Defence Opening Statements » de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu en vertu de l’article 82(1)(d) du Statut de Rome et de la règle 155(1) du Règlement de pr
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1238
Demande de réplique au document de la Défense intitulé « Defence Consolidated Response to the Legal Representative of Victims and the Registry’s Requests for an extension of time limit” (ICC-01/04-01/07- 3591)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3592
Observations de la Défense portant sur les demandes de participation des «270 applicants granted victim status at the confirmation stage of the Blé Goudé case [and] authorised to participate in the trial proceedings of the present case»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-217
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision portant sur les «Directions on the conduct of the proceedings» (ICC-02/11-01/15-205)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-209
Seconde version publique expurgée des « Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine », portant la référence ICC-01/04-01/06-3151-Conf-Exp, datées du 14 juillet 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3151-Red2
Demande en prorogation du délai fixé par la décision ICC-01/04-01/07-3546 pour le dépôt et la transmission des demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3586
Demande de prorogation du délai relatif à la transmission des demandes en réparation en application de la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3587
Demande en reconsidération de la disposition concernant les déclarations liminaires de « Directions on the conduct of the proceedings » (ICC-01/05-01/13-1209) fondée sur pied de la règle 136(2) RPP
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1218
Requête de l’Accusation en vertu de la norme 38-2 du Règlement de la Cour aux fins d’augmenter le nombre de pages d’une demande de mandat d’arrêt
Situation en République du Mali
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-30
ICC-01/04-02/06-T-24-FRA CT WT 03-09-2015 1-81 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-24-FRA
ICC-01/04-02/06-T-23-FRA ET WT 02-09-2015 1-68 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-23-FRA
Requête urgente du Représentant légal en modification des délais pour soumettre ses observations sur la réduction de peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3577
About 3567 results