Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Informations supplémentaires additionnelles concernant les demande de participation des demandeurs a/0455/08; a/0456/08; a/0457/08; a/0458/08; a/0459/08; a/0460/08; a/0461/08; a/0462/08; a/0463/08; a/0464/08; a/0465/08; a/0466/08; a/0467/08 avec 14 Annex
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-255-Red
Affectation de victimes au groupe principal et désignation de Me Fidel Nsita Luvengika comme leur représentant légal commun
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1679
Observations de la Défense relatives à la jurisprudence de l’Affaire Lubanga sur les questions procédurales se rapportant aux droits de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-620
Corrigendum Observations de la Défense relatives à la jurisprudence de l’Affaire Lubanga sur les questions procédurales se rapportant aux droits de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-620-Corr
ICC-01/04-01/07-T-83-Red-FRA WT 26-11-2009 1-82 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-83-Red-FRA
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant l'application par la Chambre de la jurisprudence existante en matière de participation des victimes au stade du procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-619
ICC-01/04-01/06-T-218-Red-FRA WT 25-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-218-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-81-Red-FRA WT 25-11-2009 1-97 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-81-Red-FRA
Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience tenue le 24 novembre 2009 (ICC-01/04-01/07-HNE-17)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1675
Requête aux fins d’extension du nombre de pages autorisées
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-612
ICC-01/04-01/07-T-82-Red-FRA WT 25-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-82-Red-FRA
Réponse conjointe des repésentants légaux des victimes aux soumissions du Bureau du Procureur concernant l'utilisation et l'interprétation de la langue Sango
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-611
Notification des demandes en réparation aux équipes de la Défense
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1672
ICC-01/04-01/07-T-79-Red-FRA WT 23-11-2009 1-4 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-79-Red-FRA
Troisième soumission de la représentation légale commune du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1671
ICC-01/04-01/07-T-78-FRA ET WT 23-11-2009 1-39 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-78-FRA
Demande du représentant légal du groupe des victimes « enfants-soldats » en mesures de protection
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1660
ICC-01/04-01/07-T-77-Red-FRA WT 17-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-77-Red-FRA
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Defence for Germain Katanga’s Additional Observations on Victims’ Participation and scope thereof
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1642
Notification de l’Accusation sur la durée des interrogatoires principaux des témoins à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1636
About 3567 results