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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse à la Requête de Me Nicholas Kaufman datée du 10 décembre 2009
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/05-01/09-61
Observations du Représentant légal du groupe principal des victimes sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui visant à obtenir de la Chambre des instructions sur la manière d’approcher des tiers quant à certains témoins à charge Articles
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1719
ICC-01/04-01/06-T-220-Red-FRA WT 09-12-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-220-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-222-FRA ET WT 09-12-2009 1-39 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-222-FRA
ICC-01/04-01/06-T-221-Red-FRA WT 09-12-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-221-Red-FRA
Requête de la Défense en vue d’obtenir de la Chambre des instructions précises sur la manière d’approcher des tiers qui lui sont très utiles en vue du recueil des éléments à décharge et des éléments pouvant décrédibiliser certains témoins du Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1702-Red
ICC-01/05-01/08-T-18-Red-FRA WT 08-12-2009 1-51 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-18-Red-FRA
Amendement à la désignation du Bureau du Conseil public pour les victimes pour la représentation légale de la victime a/0053/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1715
ICC-01/05-01/08-T-19-Red-FRA WT 08-12-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-19-Red-FRA
Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to the Defence’s « Requête dela Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoires de la Défense et portant les numéros MFI-D-00105 à MFI-D-00152
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2204
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui aux observations des Représentants légaux des victimes sur l’accès à certains documents et la préparation des interrogatoires des témoins à charge Article 68(3) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1711
Requête de la Défense aux fins de déposer une réplique à la « Prosecution’s Response to the Defence ‘ Requête de la Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoires de la Défense et portant les numér
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2200
Demande de reclassification de l’annexe A de la Requête du Procureur du 30 Novembre 2009 intitulée : « Prosecution’s Request for Authorization to Add and Disclose Additionnal Evidence to be relied on at trial beyond 30 Novembre 2009 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-635
ICC-01/04-01/07-T-89-FRA ET WT 02-12-2009 1-7 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-89-FRA
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur l’accès à certains documents et la préparation des interrogatoires des témoins à charge Article 68 (3) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1704
ICC-01/04-01/07-T-88-Red-FRA WT 01-12-2009 1-89 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-88-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-87-Red-FRA WT 30-11-2009 1-65 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-87-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-86-Red2-FRA WT 27-11-2009 1-38 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-86-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-84-Red-FRA WT 27-11-2009 1-36 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-84-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-85-Red-FRA WT 27-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-85-Red-FRA
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