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Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Divulgation d’une version expurgée des transcrits de la déclaration de P-321
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2023
Réplique de la Défense aux observations du Procureur et de Représentants légaux des victimes sur la requête en contestation de la recevabilité de l’Affaire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-752
Requête de l’Accusation aux fins d’avancement de la déposition de P-219 et d’admission partielle de sa déclaration de synthèse comme élément de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2022-Red2
Réponse de la Défense à la procédure intitulée : « Victims’ Application for Participation in the Proceedings arising out of the Appeal Judgment of 3 February 2010 (ICC-02/05-01/09-73 »
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/05-01/09-80
Réponse de la Défense à la « Further Submissions of the Prosecution Regarding the OTP Representative’s Press Interview », déposée le 1er avril 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2391
Requête de la Défense aux fins d'informer la Chambre de Première Instance III de nouveaux développements de procédure judiciaire intervenus en République Centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-751
Requête de la Défense aux fins d’extension de délai conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-747
Version publique expurgée Réponse de la Défense à la « Prosecution's Third Application for Admission of Documents from the Bar Table Pursuant to Article 64(9) », déposée le 26 mars 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2390-Red
Enregistrement au dossier du rapport de l'expert en langue ngiti concernant l'audience du 4 mars 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2021
Réponse du Représentant légal des demandeurs a/0293/08, a/0511/08, a/0512/08, a/0513/08, a/0515/08, a/0516/08, a/0517/08, a/0562/08, a/0563/08, a/0564/08, a/0565/08, a/0566/08, a/0567/08, a/0568/08, a/0569/08, a/0570/08, a/0571/08, a/0572/08, a/0573/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-746
Réponse de la Défense à la procédure intitulée : « Application of Legal Representatives of Victims a/0011/06, a//0012/06, a/0013/06 and a/0015/06 to Participate in and Submit Observations on the Proceedings on Remand In Connection
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/05-01/09-79
Requête en demande de prorogation de delai aux fins d'observations sur la demande d'autorisation du Procureur d'interjeter appel
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-02/09-265
ICC-01/04-01/07-T-128-Red-FRA WT 01-04-2010 1-81 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-128-Red-FRA
Réponse du représentant légal des victimes à la Requête de la Défense en vue de contester la recevabilité de l’affaire conformément aux articles 17 et 19-2-a du Statut de Rome, accompagnée de 102 annexes confidentielles, ex parte et réservées au Burea
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-742-tFRA
Requête de l’Accusation aux fins d’admission de la déclaration écrite du témoin P-166 et de ses annexes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2020-Red
Version publique expurgée - Réponse du Représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 à la demande aux fins d'admission de documents comme éléments de preuve présentée par l'Accusation le 26 mars 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2388-Red
ICC-01/04-01/06-T-274-Red2-FRA WT 31-03-2010 1-18 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-274-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-127-Red-FRA WT 31-03-2010 1-72 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-127-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-126-Red-FRA WT 30-03-2010 1-84 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-126-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-273-Red2-FRA CT WT 30-03-2010 1-23 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-273-Red2-FRA
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