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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense en lien avec le réexamen périodique de la détention provisoire de M. Bosco Ntaganda, conformément à l’Ordonnance du 3 juillet 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-329
Version publique expurgée de la demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution’s Response to Defence Application for Leave to Appeal the Single Judge’s Decision of 19 June 2014 on disclosure in a related proceeding » (ICC-02/11-01/11-664) dépo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-665-Red
Version publique expurgée du corrigendum de la demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Juge unique du 19 juin 2014 sur la « Prosecution’s request to disclose material in a related proceeding pursuant to Regulation 42(2) » (ICC-02/1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-660-Corr-Red
Version publique expurgée des soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du sixième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-663-Red
Requête Urgente de la Défense sollicitant la reclassification publique de l’annexe confidentielle de la « Transmission des observations de la République démocratique du Congo sur la mise en liberté provisoire de M. Babala » (ICC-01/05-01/13-512)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-515
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la Décision sur la confirmation des charges datée du 9 juin 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-312
Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la <<Decision on the confirmation of charges again
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-657
Demande en reconsidération de la décision ICC-01/05-01/13-460 05-06-2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-496
Requête de la Défense sollicitant la requalification de sa procédure du 7 mars 2014 conformément à l'ordonnance de la Chambre préliminaire II du 9 juin 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-310
Réponse à la « Prosecution’s request to disclose material in a related proceeding pursuant to Regulation 42(2) » déposée le 30 mai 2014 (ICC-02/11-01/11-652)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-655
Requête de la Défense relative à l'admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l'audience de confirmation des charges et en radiation de certaines parties du Document contenant les charges
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-250-Red
Addendum à la Requête aux fins de récusation de l’Accusation dans le cadre de l’enquête et des poursuites visant M. Aimé Kilolo Musamba (ICC‑01/05‑01/13‑233‑Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-449-Red
Réponse à la requête du 4 juin 2014 de la défense de Monsieur Fidèle BABALA ICC-01/05-01/13 – 459 , Requête connexe.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-465
Observations de la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre d’appel du 20 mai 2014 concernant la divulgation tardive par le Procureur de déclarations additionnelles de certains témoins à charge
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3109-Red
Requête URGENTE de la Défense de Monsieur Fidèle Babala sollicitant de la Chambre préliminaire II d’ordonner au Conseil indépendant et/ou au Greffe de lui communiquer l’intégralité des conversations téléphoniques intervenues entre M. Babala et les autre
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-459
Demande très urgente en reconsidération de la décision ICC-01/05-01/13-443 du 28 mai 2014, en ordre subsidiaire demande de mise en liberté
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-445
Demande URGENTE de réplique à « WrittenSubmission on the defence applications for my disqualification in case ICC-01/05-01/13 » (ICC-01/05-01/13-419-Anx)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-425
Requête de la Défense aux fins de présentation d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du « Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut » et de la « Décision relative à la peine, rendue en application de l’
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3105
Requête de la Défense sollicitant la requalification de certaines écritures conformément à l’ordonnance orale de la Chambre du 20 mai 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3104
Observations de la Défense de monsieur Fidèle Babala à la « Decision Requesting Observations on the « Defence Request for the Exercise of Judicial Functions by the full Pre-Trial Chamber II» (ICC-01/05-01/13-398)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-422
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