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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Communication par la Défense du rapport de pré-inspection des Eléments de preuve divulgués au Bureau duProcureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Preuve et de Procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-290
Réponses de la Défense de M.Ngudjolo aux questions de la Chambre de première instance II en vue de la conférence de mise en état du 27 Novembre 2008 (article 64-3-a du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-758
Corrigendum Réponse de la défense au document du 18 novembre 2008 émanant de la Chambre d’appel et intitulé « Order in relation to confidential filings »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-273-Corr
Observations de la Défense par rapport à la détention de Mathieu Ngudjolo (Règle 118-2 du Règlement de Procédure et de Preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-746
Requête pour la Communication des Actes de Procédure dans la Langue Choisie par le Suspect, à savoir le Français
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-221
Mémoire d'appel de la Défense sur la "Decision on victims' applications for participation a|0010|06, a|0064|06 to a|0070|06, a|0081|06, a|0082|06, a|0084|06 to a|0089|06 a|0091|06 to a|0097|06, a|0099|06, a|0100|06, a|0102|06 to a|0104|06, a|0111|06,
Situation en Ouganda
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/04-167
Mémoire d'appel de la Défense sur la "Decision on victims' applications for participation a|0010|06, a|0064|06 to a|0070|06, a|0081|06, a|0082|06, a|0084|06 to a|0089|06 a|0091|06 to a|0097|06, a|0099|06, a|0100|06, a|0102|06 to a|0104|06, a|0111|06, a|0
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/04-01/05-338
Requête de Mise en Liberté Provisoire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-200
Observations de la Défense relatives à la libération de Monsieur Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1494
Requête en vue de la restitution des éléments de preuve de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-194
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Trial Chamber to Review all the Undisclosed Evidence Obtained from Information Providers »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1484
Réponse de la Défense au « Prosecution's Document in Support of Appeal against Decision on the Prosecution's Application to Lift the Stay of Proceedings »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1482
Réponse de la Défense au Rapport du Greffe du 14 Octobre 2008 sur la procédure de la Divulgation des Elément de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-159
Réponse de la Défense au Rapport du Greffe du 14 Octobre 2008 sur la procédure de la Divulgation des Elément de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-159-Corr
Réponse de la défense au document du 18 novembre 2008 émanant de la Chambre d’appel et intitulé « Order in relation to confidential filings »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-273
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application under Regulation 28 to provide Clarification or Additional Details which Impact on the Appeals against the Decisions to Stay Proceedings and Release the Accused », datée du 15 septembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1472
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Leave to Appeal against Decision on Application to Lift the Stay of Proceedings » datée du 9 septembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1469
Requête de la Défense en vue de solliciter de la Chambre Préliminaire d’obtenir de la République Démocratique du Congo sa diligente coopération en vue de la délivrance immédiate aux membres de la famille (épouse et enfants) de Monsieur Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-710
OBSERVATIONS SUR LA REQUETE DU PROCUREUR SOLLICITANT LA CONVOCATION D'UNE CONFERENCE DE MISE EN ETAT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-96
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application to lift the stay of proceedings», datée du 11 juillet 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1464
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