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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Exception d’irrecevabilité de l’affaire, soulevée par la Défense de Germain Katanga en vertu de l’article 19-2-a du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-949-tFRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Application for Admission of Documents from the Bar Table Pursuant to Article 64(9) », déposée le 17 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1771
Réponse de la Défense aux « Observations conjointes des représentants légaux des victimes sur la communication des documents et pièces produits au cours du procès», déposée le 26 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1746
Observations de la Défense en réponse à celles du Procureur et des Représentants légaux des victimes relativement à la détention préventive de Monsieur Mathieu Ngudjolo Chui Règle 118(2)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-935
Réponse unique de la Défense aux soumissions numéros 893 et 902 de l’Accusation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-911
Réponse de la Défense aux « Mesures proposées par l’Accusation quant aux modalités de communication propres à assurer la protection des témoins à charge ».
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-907
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information in the Statement of Five Individuals providing Rule 77 and Request for an Order on Sufficiency of Admissions Regarding Undisputed Facts », déposée le 4 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1702
Observations de la Défense concernant les requêtes visées aux points 4 et 5 de la Décision relative à la procédure d’expurgation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-900
Réponse de la Défense à la « Demande d’audition du témoin DRC-WWWW-0041 », déposée le 10 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1687
Point de vue de la Défense sur la « Réponse de l’Accusation au paragraphe 8 de l’Ordonnance du 10 décembre 2008 enjoignant aux participants et au greffe de déposer des documents complémentaires»
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-863
Defence Response to the Prosecution’ Submissions regarding paragraph 8 of the Order of 10 December 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-864
Conclusions de la Défense de Mr Jean-Pierre Bemba Gombo dans le cadre de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-379
Réponse de la Défense à la correspondance intitulée « Request for Clarification », datée du 23 janvier 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1653
Corrigendum du: Conclusions de la Défense de Mr Jean-Pierre Bemba Gombo dans le cadre de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-379-Corr
Réponse à la « Proposition de tableau type pour la présentation des éléments de preuve sur lesquels l’Accusation entend se fonder au procès ».
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-844
Observations de la Défense sur l’utilisation par le Procureur d’aides visuelles lors ses déclarations liminaires
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1635
Réponse au Procureur sur les documents ou renseignements obtenus en vertu d’accords de confidentialité sur pied de l’article 54(3) (e) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-833
Observations de la Défense sur certaines questions abordées dans le cadre de la Conférence de mise en état du 16 janvier 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1626
Réponse de la Défense aux «Observations conjointes des représentants légaux des victimes» datées du 14 janvier 2009 et aux «Issues concerning the legal representation of victims a/0047/06 to a/0052/06, a/0078/06 and a/0149/08» datées du 19 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1604
Requête en vue de fixer les modalités de la participation des victimes au stade du procès
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-824
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