Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre de Première Instance III sur le financement de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-551
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la question posée par la Chambre en date du 1er octobre 2009 lors de la Conférence de mise en état en rapport avec un document de synthèse reflétant les charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1510
Requête aux fins de Postposer les audiences de mise en état prévues du 6 au 7 Octobre 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-543
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux fins d’obtenir la levée d’expurgation de l’identité de l’intermédiaire du Bureau du Procureur dans les éléments de preuve liés au témoin 267
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2149
Requête aux fins de Divulgation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-542
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Request on the Manner of Questioning of Witness DRC-OTP-WWWW-0015 », datée du 25 septembre 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2146-Red
Observations de la Défense sur les demandes de participation en qualité de victimes des demandeurs a/0011/06, a/0012/06, a/0013/06 et a/0015/06
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/05-01/09-45
Réponse de la Défense à la «Prosecution's Submission on Protective Measures for Witness 270 further to the Trial Chamber's Order of 3 September 2009 », datée du 11 septembre 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2131
Réponse de la Défense aux «Victims and Witnesses Unit's observations on the security situation of Witness 44 and regarding inconsistent disclosure regime between different cases », déposées le 31 août 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2130
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la requête 1440 de l’Accusation visant à obtenir des mesures de protection sur base des règles 87 et 88 du RPP pour les témoins cités à comparaître par l’Accusation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1475
Réponse de la Défense aux observations des représentants légaux de victimes sur l’acte d’appui d’appel du Procureur
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-521
Réponse de l’équipe de défense de Mathieu Ngudjolo à la requête 1456 du Bureau du Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1467
Acte d’appel de la Défense relatif à la décision intitulée « Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts may be subject to change in accordance with Regulation 55(2) of the Regulations of the Court
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2112
Requête de la Défense aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisées pour son acte d’appel déposé le 10 septembre 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2113
Adjonction de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la Requête de la Défense de Germain Katanga n° ICC-01/04-01/07-1461
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1463
Note d’information de la Défense à la Chambre Préliminaire II
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-506
Soumission par la Défense du Corrigendum et de la Version Publique expurgée de sa Réponse à l’acte d’appui d’appel du Procureur ainsi qu’à sa demande de l’effet suspensif introduite le 31 août 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-503
Réponse de la Défense aux Différentes Requêtes de report des audiences du 7 au 14 Septembre 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-497
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives à la requête de l’Accusation référencée sous ICC-01/04-01/07-1436
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1446
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Second Application for Admission of Documents from the Bar Table Pursuant to Article 64(9) », déposée le 17 juillet 2009.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2102
About 1075 results