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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1190
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur deux demandes de participation de victimes (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2658
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Admission of three documents from Bar Table Pursuant to Article 64(9) », datée du 20 décembre 2010, ainsi qu’à la « Réponse du représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06 et a/0050/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2671-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information, Request for Lifting of a Rule 81(4) Redaction and Application of Protective Measures pursuant to Regulation 42», datée du 8 décembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2663-Red
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Cinquième requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2660-Red
Réplique de la Défense aux réponses du Bureau du Procureur et des représentants légaux des victimes sur la révision de la détention de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1085-Red
Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2657-Red
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en reconsidération de l’« Ordonnance portant calendrier de la comparution des témoins a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08 et pan/0363/09 et de l’ouverture de la cause de la Défense de Germain Katanga » [ICC-01/04-01
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2618
Adjonction de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la Requête ICC-01/04-01/07-2584 intitulée « Defence Request for Guidelines on the scope of the Prosecution Disclosure Obligations in respect of Defence Witnesses » introduite par la Défense de Germain Kat
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2601
Réponse de la Défense à l’ordonnance de la Chambre de Première Instance III aux fins de clarification de la concession procédurale proposée en faveur du témoin 0022
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1069
Réponse de la Défense à la requête du BCPV intitulé « Application for leave to tender into evidence material from the “bar table” », datée du 29 novembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2652
Observations de la Défense sur la révision de la détention de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1068
Quatrième requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2644-Red
Communication par la Défense du Corrigendum de l’Annexe confidentielle A de ses écritures référenciées ICC-01/05-01/08-1029+Conf-AnxA notifiées le 24 Novembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1044
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1029
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à « la Requête du Représentant légal commun du groupe principal de victimes aux fins de comparution des victimes a/381/09, a/0018/09, a/191/08 et pan/0363/09 agissant au nom de a/0363/09 » - ICC-01/04-01/07-23
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2405-Red
Observations de la Défense sur les 82 demandes de participation à la procédure en qualité de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1009
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Second Corrigendum Troisième requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2604-Corr2-Red
Observations de la Défense sur les 104 demandes de participation à la procédure en qualité de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-995
Requête de la Défense aux fins d’obtenir de la Chambre de Première Instance III des décisions appropriées avant l’ouverture du Procès prévue pour le 22 Novembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-987
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