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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense sur la "Neuvième transmission aux parties et aux représentants légaux des versions expurgées des demandes de participation à la procédure"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1413
Communication des pièces des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRCD02-P-0350 en prévision de la Conférence de mise en état du 12 mai 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2886
Version publique expurgée - Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue d’obtenir de la Chambre le retrait de la qualité de victime à la victime a/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2866-Red
Version Publique Expurgée - Corrigendum Requête de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1387-Corr-Red
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the Prosecution’s Application to Admit Rebuttal Evidence from Witness DRCOTP-WWWW-0005 » rendue le 21 avril 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2729
Soumission d’éléments de preuves supplémentaires á l’appui de la Requête de la Défense pour la mise en liberté provisoire (ICC-01/04-01/10-86)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-99
Requête URGENTE en vue de solliciter de la Chambre de première instance II l’autorisation de transmettre au Docteur Hervé Fabrizi tous les rapports du Docteur Eric Baccard réalisés sur les témoins P-287, P-132 et P-249 aux fins de lui permettre de pro
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2829
Version publique expurgée - Observations de la Défense sur les 7 demandes de participation à la procédure communiquées le 14 mars 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2719-Red
Observations de la Défense sur la mise en oeuvre de l’Article 70
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2715
Transmission des résumés des témoins présentés par la Défense
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2713
Demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-86-tFRA-Corr
Demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-86-tFRA
Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux fins d’obtenir de la Chambre une autorisation de rencontre entre le témoin DRC-D03-P-0011 et l’accusé après son témoignage
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2807
Requête de la Défense aux fins d’admission au titre d'élément de preuve les déclarations d’un témoin faites lors de l’enquête de l’Accusation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1319
Observations de la Défense sur le temps de programmation des témoins
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1291
Réplique de la Défense aux «Observations du représentant légal des victimes a/0225/06, a/0229/06 et a/0270/07 sur la requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif du procès », datées du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2686-Red
Réplique de la Défense aux «Observations des représentants légaux de la victime a/0051/06 sur la Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif du procès », datées du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2687-Red
Réplique de la Défense à la «Prosecution’s Response to the Defence’s "Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures" », datée du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2688-Red
Réplique de la Défense à la « Réponse du Représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 à la “Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures datée du 10 décembre 2010“ », datée du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2684-Red
Réplique de la Défense à la « Réponse des Représentants légaux des victimes a/0001/06, a/0002/06, a/0003/06, a/0007/06, a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, /0156/07, a/0162/07, a/0149/08, a/0404/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08, a/0523/08, a
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
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  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2685-Red
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