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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Soumission conjointe des équipes de Défense de MM. Bemba, Kilolo, Mangenda, Babala et Arido relative à l’ordre de la Chambre « Directions relating to certain defence witnesses and appearance order » (ICC-01/05-01/13-1578)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-1624
Version publique expurgée de la "Requête de la Défense en vue de solliciter le report de la date de l'audience de confirmation des charges fixée par la Chambre Préliminaire au 18 janvier 2016", déposée le 7 janvier 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-69-Red
Version publique expurgée de la «Requête conjointe de la Défense de MM. KILOLO, MANGENDA, BABALA et ARIDO demandant le report des échéances fixées par la décision ICC-01/05-01/13-1450 » (ICC-01/05-01/13-1500-Conf, du 30 novembre 2015)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-1500-Red
Observations de la Défense sur la « Demande d’autorisation d’examiner des objets saisis lors de la fouille d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI» formulée par le Bureau du Procureur
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-56
Version Publique Expurgée du Rapport sur le contact de la Défense avec le témoin D04-15
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Rapport
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2794-Red
Version publique expurgée de la « Requête conjointe de la Défense de M. Kilolo, M. Mangenda, M. Babala and M. Arido demandant le report du début du procès afin d’assurer l’équité du procès et les droits des prévenus » (ICC-01/05-01/13-1228-Conf) déposée
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-1228-Red
Version publique expurgée de « Demande d’autorisation de réplique aux « Observations du Greffe sur le recours déposé par la Défense de M. Ngudjolo Chui (ICC-01/04-02/12-286) contre la « Décision du Greffier du 13 mai 2015 » »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-288-Red
Version publique expurgée du « Recours de la Défense de M. Ngudjolo Chui contre la « Décision du Greffier sur la demande d’aide judiciaire présentée par M. Mathieu Ngudjolo Chui » du 13 mai 2015 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-286-Red
Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3151-Red
Version publique expurgée du Deuxième CORRIGENDUM de la Réponse de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu au Document de Notification des Charges (ICC-01/05-01/13-526-AnxB2-Red)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-596-Corr2-Red
Requête urgente de la Défense aux fins de récusation de Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3139
Observations conjointes des équipes de défense concernant la conduite de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-899
Requête de la Défense sollicitant des instructions de la Chambre en vue de la soumission de sa requête en indemnisation sur pied de l’article 85
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-284
Requête conjointe URGENTE des équipes de défense en demande d’extension du nombre de pages des observations de la Défense sur la conduite de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-892
Réponse de la Défense à ICC-01/04-02/12-280-Conf
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-281
Version publique expurgée: Soumissions de la Défense relatives à l’adoption du Protocole portant sur « des mécanismes régulant l’échange d’informations sur les personnes possédant la double qualité de victime et de témoin ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-801-Red
Version publique expurgée: Soumissions de la Défense relative à l’adoption des : 1. Protocole régissant la divulgation de l’identité des témoins de la partie adverse ou du représentant légal des victimes ; 2. Protocole régissant l'utilisation de
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-778-Red
Requête de la Défense sollicitant la reclassification de ICC-01/04-02/12-273-Conf-Exp
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-278
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Prosecution requests to join the cases of The Prosecutor v. Laurent Gbagbo and The Prosecutor v. Charles Blé Goudé and related matters » (ICC-02/11-01/11-810)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/15-6
ADDENDUM à la Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu aux fins d’obtenir injonction au Bureau du Procureur en vue de confirmer ou d’infirmer la mise sous surveillance des écoutes téléphoniques de M. Babala et, le cas échéant, d’ordonner l’arrêt d
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-848
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