Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance relative à la reclassification de documents et décision relative à une demande d’autorisation de répliquer
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-505-tFRA
Décision relative à la requête présentée par William Samoei Ruto aux fins d'effet suspensif de l'appel
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-1370-tFRA
Décision relative à la requête présentée par la Défense concernant des enquêtes menées sur le fondement de l’article 70 du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3114-tFRA
Ordonnance relative à la reclassification de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3112-tFRA
Ordonnance relative à la reclassification de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3108-tFRA
Ordonnance relative à la requête de l’Accusation aux fins de transmission par la Section de la participation des victimes et des réparations de la demande en réparation présentée par la victime a/0078/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3106-tFRA
ICC-01/11-01/11-T-5-FRA ET WT 21-05-2014 1-17 SZ PT OA4
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-T-5-FRA
ICC-01/04-01/06-T-363-Red-FRA WT 20-05-2014 1-74 SZ A4 A5 A6
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-363-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-362-Red-FRA WT 19-05-2014 1-44 SZ A4 A5 A6
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-362-Red-FRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3094-tFRA
Ordonnance reportant l’audience prévue devant la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3079-tFRA
Ordonnance en vue du dépôt de conclusions en réponse à la Requête aux fins d’exécution de l’Ordonnance ICC-01/04-02/12-158
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-173-tFRA
Ordonnance supplémentaire relative au déroulement de l’audience prevue devant la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3068-tFRA
Ordonnance portant convocation d’une audience devant la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3067-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’observations et d’un document unique au sujet des requêtes aux fins de récusation du Procureur, du Procureur adjoint et des autres membres du Bureau du Procureur
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-257-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-12-Red-FRA WT 05-03-2014 1-13 SZ PT OA
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-T-12-Red-FRA
Ordonnance relative à la reclassification d’un document
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3065-tFRA
Ordonnance relative à la mise en œuvre de l’accord de coopération conclu entre la Cour et la République démocratique du Congo sur le fondement de l’article 93-7 du Statut
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-158-tFRA
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté contre la Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P0236, DRC-D02-P0228 et DRC-D02-P0350
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3424-tFRA
Décision et ordonnance concernant la requête déposée par Thomas Lubanga Dyilo le 23 décembre 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3057-Corr-tFRA
About 547 results