Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la question de l’invalidation de la désignation d’un conseil de la Défense rendue le 20 juillet 2011 par la Chambre préliminaire II
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-365-tFRA
ICC-01/09-02/11-T-16-FRA ET WT 10-11-2011 1-9 NB PT OA3
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-T-16-FRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance IV intitulée « Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’invalidation de la désignation d’
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-250-tFRA
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté par Callixte Mbarushimana contre la décision rendue le 28 juillet 2011 par la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la deuxième demande de mise en liberté provisoire présentée par
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-438-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la République du Kenya contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par le Gouvernement kényan en vertu de l’article 19-2-b du Statut rendue par la Chambre préliminaire II le 30 ma
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-342-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la République du Kenya contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par le Gouvernement kényan en vertu de l’article 19-2-b du Statut rendue par la Chambre préliminaire II le 30 ma
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-336-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo, rendue par la Cha
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-1722-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la République du Kenya contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par le Gouvernement kényan en vertu de l’article 19-2-b du Statut rendue par la Chambre préliminaire II le 30 ma
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-274-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la République du Kenya contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par le Gouvernement kényan en vertu de l’article 19-2-b du Statut rendue par la Chambre préliminaire II le 30 ma
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-307-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel aux fins de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire II intitulée « Décision relative à la question del’invalidation de la désignation d’un c
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-273-tFRA
ICC-01/09-02/11-T-3-FRA ET WT 30-08-2011 1-17 SZ PT OA
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-T-3-FRA
ICC-01/09-01/11-T-4-FRA ET WT 30-08-2011 1-17 NB PT OA
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-T-4-FRA
Décision relative à la Demande urgente d’instructions présentée le 15 juillet 2011 par le Royaume des Pays-Bas
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3132-tFRA
Décision relative à la Demande urgente d’instructions présentée par le Royaume des Pays-Bas le 17 août 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-2799-tFRA
Ordonnance relative au dépôt de documents sous la mention « confidentiel »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-2794-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative aux requêtes aux fins de mise en liberté provisoire rendue par la Chambre de première instance III le 27 juin 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-1626-Red-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-143-Red-FRA WT 19-08-2011 1-1 PV T OA7
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-T-143-Red-FRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de la procédure relative à la Demande urgente d’instructions présentée par le Royaume des Pays-Bas
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-2789-tFRA
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté par le Gouvernement kényan contre la Décision relative à la demande d’assistance présentée au nom du Gouvernement de la République du Kenya en vertu de l’article 93-10 du Statut et de la règle 194
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-78-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel aux fins de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance IV intitulée « Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’invalidatio
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-186-tFRA
About 547 results