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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut, rendue par la Chambre préliminaire I le 3 juin 2013
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-572-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut, rendue par la Chambre préliminaire I le 3 juin 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-572-tFRA
ICC-02/11-01/11-T-24-FRA ET WT 29-10-2013 1-12 SZ PT OA4
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-T-24-FRA
ICC-01/09-01/11-T-57-FRA ET WT 25-10-2013 1-9 SZ T OA5
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-T-57-FRA
Décision relative à la demande de participation à la procédure d’appel présentée par a/2922/11
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3052-Red-tFRA
Décision relative à la participation de victimes anonymes à la procédure d’appel et au maintien de victimes décédées sur la liste des victimes participant à la procédure
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-140-tFRA
Décision relative à des requêtes aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3050-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-23-FRA ET WT 28-08-2013 1-9 WN T OA4
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-T-23-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Saleh Jerbo Jamus contre la Décision relative à la demande de la Défense tendant à la communication de documents en la possession du Bureau du Procureur rendue le 23 j
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-501-tFRA
Décision relative à la requête soumise par l’organisation Child Soldiers International aux fins d’autorisation de présenter des observations en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3044-tFRA
Décision relative à la requête de Mathieu Ngudjolo aux fins d’injonction à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins d’exécuter, et à l’État hôte de respecter le jugement d’acquittement du 18 décembre 2012 rendu par la Chambre de première instance II de
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-74-Red-tFRA
Décision relative à la demande de prorogation de délai introduite par Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-84-tFRA
Ordonnance relative à la reclassification de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3036-tFRA
Ordonnance relative au dépôt de nouvelles observations concernant la liste de victimes participant à la procédure présentée par le Greffier
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-73-tFRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins de la non-communication d’informations en lien avec le document OTP/DRC/COD-190/JCCD-pt
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3031-tFRA
Décision relative à la requête du Greffier concernant la transmission de demandes de participation à la procédure d’appel et aux questions s’y rapportant
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3026-tFRA
Ordonnance relative à la communication par l’Accusation du document OTP-DRC-COD-190/JCCD-pt à la Chambre d’appel, en exécution de la décision ICC-01/04-01/06-3017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3022-tFRA
Décision relative à la requête de Thomas Lubanga aux fins de communication de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3017-tFRA
Décision relative à la demande de traduction et de suspension de délai introduite par Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-60-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue par la Chambre de première instance II le 21 novembre 2012 intitulée « Décision relative à la mise en œuvre de la norme 55 du Règlement de la Cour et prononçant la disjonctio
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3363-tFRA
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