Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/11-01/11-T-009-FRA ET WT 09-03-2020 1-9 SZ PT OA8
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-T-009-FRA
ICC-01/11-01/11-T-008-FRA ET WT 12-11-2019 1-94 NB PT OA8
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-T-008-FRA
ICC-01/11-01/11-T-007-FRA ET WT 11-11-2019 1-108 SZ PT OA8
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-T-007-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance II le 12 juin 2009 concernant la recevabilité de l’affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-1497-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-70-FRA ET WT 25-09-2009 1-14 NB T OA8
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-T-70-FRA
Ordonnance fixant la date de l’arrêt sur l’appel relatif à la recevabilité de l’affaire, interjeté par Germain Katanga de la décision orale de la Chambre de première instance II rendue le 12 juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-1482-tFRA
Ordonnance prorogeant le délai de dépôt des observations de la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-1432-tFRA
Instructions supplémentaires relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-1348-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre de première instance I du 12 juin 2009 relative à la recevabilité de l’affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-1286-tFRA
Instructions relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-1295-tFRA
Décision de la Chambre d'appel sur la demande conjointe des victimes a/0001/06 à a/0003/06 et a/0105/06 du 2 février 2007, relative aux Prescriptions et décision de la Chambre d'appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-925-tFRA
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la Décision sur la confirmation des charges rendue le 29 janvier 2006 par la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-926-tFRA
Eclaircissements
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-904-tFRA
Décision de la Chambre d'appel relative à la requête de Thomas Lubanga Dyilo datée du 4 mai 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-902-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'une extension de délai datée du 9 mai 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-903-tFRA
Décision de la Chambre d’appel concernant les requêtes du Greffier du 5 avril 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-873-tFR
Motifs de la Décision de la Chambre d’appel relative à la prorogation de délai pour les documents de la Défense, rendue le 3 avril 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-871-tFR
Décision de la Chambre d'appel accordant à la Défense une prorogation du délai pour le dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-857-tFRA OA8
Décision de la Chambre d’appel relative à la requête de la Défense déposée le 20 février 2007 et intitulée « Demande de suspension de toute action ou procédure afin de permettre la désignation d’un nouveau conseil de la Défense »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-838-tFR
Motifs de la « Décision de la Chambre d’appel relative à la requête déposée le 7 février 2007 par le Conseil de la Défense de Thomas Lubanga Dyilo aux fins de la modification du délai prévu à la norme 35 du Règlement de la Cour" rendue le 16 février 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-834-tFR
About 24 results