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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-02/05-01/20-T-005-FRA ET WT 18-12-2020 1-6 SZ PT OA5
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/20-T-005-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Bosco Ntaganda contre la deuxième décision rendue concernant l’exception d’incompétence de la Cour soulevée par la Défense s’agissant des chefs 6 et 9
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-1962-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-210-FRA ET WT 15-06-2017 1-7 NB T OA5
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-T-210-FRA
ICC-01/09-02/11-T-33-FRA ET WT 19-08-2015 1-14 NB T OA5
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-T-33-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Abdallah Banda Abakaer Nourain contre le mandat d’arrêt délivré par la Chambre de première instance IV
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-632-Red-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-26-FRA ET WT 03-03-2015 1-5 NB T OA5
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-T-26-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut, rendue par la Chambre préliminaire I le 3 juin 2013
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-572-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut, rendue par la Chambre préliminaire I le 3 juin 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-572-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-57-FRA ET WT 25-10-2013 1-9 SZ T OA5
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-T-57-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les déclarations des témoins 4 et 9 »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-521-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo Chui contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-500-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo Chui contre la décision de la Chambre préliminaire I relative à la requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation d’expurger les
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-407-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Première décision relative aux requêtes et aux requêtes modifiées aux fins d’expurgations introduites par l’Accusation en vertu de la r
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-773-tFR
ICC-01/04-01/06-T-3-FR [14dec2006 ET WT] 1-9 SZ PT OA5
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-3-FR OA5
Corrigendum: Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai déposée par Thomas Lubanga Dyilo 
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-562-tFR-Corr
Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai déposée par Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-562-tFR
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par M. Thomas Lubanga Dyilo conformément à la décision rendue par la Chambre préliminaire I le 28 septembre 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-558-tFR
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