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Situation

Affaire

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Phase de l’affaire

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la Requête de l’Accusation aux fins de modification des charges
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/21-396-tFRA
Version publique expurgée de l’Ordonnance adressée au Greffe concernant la désignation de Me Nicholas Kaufman en qualité de conseil de Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka, 25 mars 2022, ICC-01/14-01/22-26-Conf-Exp
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/22-26-Red-tFRA
Version publique expurgée du « Mandat d’arrêt délivré contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka » (ICC-01/14-01/22-2-US-Exp)
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/22-2-Red-tFRA
Version publique expurgée Décision relative à la confirmation des charges portées contre Mahamat Saïd Abdel Kani
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/21-218-tFRA-Red
Rectificatif de la Décision relative à la confirmation des charges portées contre Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), 9 juillet 2021, ICC-02/05-01/20-433
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/05-01/20-433-Corr-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête en vertu de l’article 15-3 du Statut de Rome présentée par le Procureur
Situation dans la République des Philippines
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-12-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête en vertu de l’article 15-3 du Statut de Rome présentée par le Procureur
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-01/25-12-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Paul Gicheru, 29 janvier 2021, ICC-01/09-01/20-90-Conf
Le Procureur c. Paul Gicheru
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/09-01/20-90-Red-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation de déposer des observations supplémentaires pour le compte du Centre européen pour le droit et la justice dans le cadre de la situation dans l’État de Palestine
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/18-138-tFRA
Version publique expurgée du Deuxième mandat d’arrêt à l’encontre d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), 16 janvier 2018, ICC-02/05-01/07-74-Secret-Exp
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/05-01/20-80-Red-tFRA
Ordonnance portant demande de renseignements supplémentaires
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/18-134-tFRA
Décision aux fins de verser au dossier toutes les décisions et ordonnances rendues par courrier électronique
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/12-01/18-495
Décision relative à la demande en reconsidération de l’Ordonnance portant reclassification
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/18-190-tFRA
Version publique expurgée du Mandat d’arrêt délivré contre Mahamat Nouradine Adam, 7 janvier 2019, ICC-01/14-41-US-Exp
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-41-Red-tFRA
Ordonnance portant reclassification
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/18-31-tFRA
Mandat d’arrêt délivré contre Edmond Beina
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-32-tFRA
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/12-01/15-84-Red-tFRA
Décision relative aux demandes d’expurgation présentées par le Procureur
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/12-01/15-53-Red-tFRA
Mandat d'arrêt à l'encontre d'Ahmad AL FAQI AL MAHDI
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/12-01/15-1-Red
Rectificatif à la Décision relative à la Requête de l’Accusation aux fins de modification de la
dernière version mise à jour du document contenant les charges conformément à l’article 61
-9 du Statut
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/09-02/11-700-Corr-tFRA
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