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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/05-01/08-T-290-Red-FRA WT 06-03-2013 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-290-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-289-Red-FRA WT 04-03-2013 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-289-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-288-Red-FRA WT 01-03-2013 1-3 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-288-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-287-Red-FRA WT 28-02-2013 1-1 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-287-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-286-Red-FRA WT 27-02-2013 1-1 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-286-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-285-Red-FRA WT 26-02-2013 1-1 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-285-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-284-Red-FRA WT 25-02-2013 1-4 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-284-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-283-Red-FRA WT 11-02-2013 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-283-Red-FRA
Ordonnance portant convocation d’une conférence de mise en état confidentielle ex parte
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2502-tFRA
Décision levant la suspension temporaire des débats et traitant les questions supplémentaires soulevées dans les observations déposées par la Défense sous les cotes ICC-01/05-01/08-2490-Red et ICC-01/05-01/08-2497
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2500-tFRA
Décision fixant les dates de dépôt des observations relatives à la requête de la Défense aux fins de communication des rapports sur la situation de ses témoins en matière de sécurité élaborés par l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2495-tFRA
Décision réduisant le délai de dépôt d’observations et demandant de plus amples informations au sujet de la requête de la Défense ICC-01/05-01/08-2490-Red
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2492-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative aux mesures visant à faciliter la poursuite de la présentation des éléments de preuve de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2482-Red-tFRA
Décision portant suspension temporaire des débats en application de la norme 55-2 du Règlement de la Cour et fixant les délais de procédure y relatifs
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2480-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-282-Red-FRA WT 11-12-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-282-Red-FRA
Ordonnance portant convocation d’une conférence de mise en état ex parte
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2471-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-281-Red-FRA WT 04-12-2012 1-18 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-281-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-280-Red-FRA WT 03-12-2012 1-76 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-280-Red-FRA
Décision raccourcissant le délai de présentation d’observations sur le rapport du Greffe à l’intention de la Chambre concernant la faisabilité des modalités de mise en œuvre de dispositifs spécifiques pour la déposition des témoins
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2448-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-279-Red-FRA WT 30-11-2012 1-78 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-279-Red-FRA
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