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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance enjoignant les parties et les participants à déposer des observations pour la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3532
Décision relative à la requête en reclassification de la Défense
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-280
Ordonnance notifiant l'élection du juge président
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3132
Ordonnance notifiant l'élection du juge président
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3531
Ordonnance notifiant l'élection du juge président
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-279
Décision relative à la peine (article 76 du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3484
ICC-01/04-01/07-T-346-FRA ET WT 23-05-2014 1-19 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-346-FRA
ICC-01/04-01/07-T-345-Red-FRA WT 06-05-2014 1-50 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-345-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-344-Red-FRA WT 05-05-2014 1-82 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-344-Red-FRA
Décision sur la demande du représentant légal aux fins d'être autorisé à interroger le témoin du Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3476
Ordonnance relative aux requêtes du Procureur et de la Défense en vue de faire déposer des témoins lors de l'audience sur la peine
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3458
Ordonnance portant enregistrement au dossier de divers documents
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3452
Décision sur la requête de la Défense aux fins d'augmentation du nombre de pages autorisé (norme 37-2 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3450
Décision relative à diverses demandes de la Défense de Germain Katanga consécutives à l'ordonnance du 7 mars 2014 sur la procédure relative à la fixation de la peine
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3447
Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3436
Décision relative à la requête du Représentant légal commun du groupe principal des victimes aux fins de prorogation du délai de dépôt des observations sur l'application de la règle 145 du Règlement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3439
Ordonnance portant calendrier de la procédure relative à la fixation de la peine (article 76 du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3437
ICC-01/04-01/07-T-343-FRA ET WT 07-03-2014 1-33 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-343-FRA
Décision relative à la demande d'enregistrement au dossier de décisions et de requêtes communiquées uniquement par courriel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3432
Ordonnance portant modification de la date de l'audience de prononcé du jugement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3430
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