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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-58-FRA WT 05-02-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-58-FRA
ICC-01/04-01/07-T-57-FRA WT2 04-02-2009 1-42 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-57-FRA
ICC-01/04-01/07-T-56-FRA ET WT 03-02-2009 1-57 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-56-FRA
ICC-01/04-01/07-T-55-FRA WT 02-02-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-55-FRA
ICC-01/04-01/07-T-54-FRA WT 28-01-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-54-FRA
Ordonnance fixant le calendrier de communication des éléments de preuve à charge et à décharge avant le procès et la date d'une conférence de mise en état (règle 132 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-846
Ordonnance enjoignant au Procureur de fournir des détails supplémentaires concernant certaines notes de communication, des rapports d'inspection et le rapport daté du 5 janvier 2009 (norme 28 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-839
Ordonnance relative à la demande du Greffe visant à proroger un délai (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-826
Décision relative à la procédure d'expurgation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-819
Ordonnance enjoignant au Procureur de fournir des détails supplémentaires concernant sa requête aux fins d'expurger la seconde déclaration du témoin 280 (norme 28 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-804
Ordonnance enjoignant au Greffe de déposer des documents sur l'influence que les accusés auraient pu conserver en RDC et sur les pressions qu'ils seraient susceptibles d'exercer actuellement sur les victimes et les témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-800
Deuxième réexamen de la Décision sur les conditions du maintien en détention de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-794
Ordonnance enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des documents complémentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-788
ICC-01/04-01/07-T-53-FRA ET WT 28-11-2008 1-104 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-53-FRA
ICC-01/04-01/07-T-52-FRA ET WT 27-11-2008 1-93 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-52-FRA
ICC-01/04-01/07-T-51-FRA ET WT 26-11-2008 1-11 SZ T OA7
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-51-FRA
Deuxième examen de la Décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-750
Ordonnance enjoignant aux participants et au Greffe de répondre aux questions de la Chambre de première instance II en vue de la conférence de mise en état (article 64-3-a du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-747
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-748
Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état (règle 132 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-739
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