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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance relative à la soumission d'écritures sur l'interprétation de la norme 42 du Règlement de la Cour (norme 28 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1205
ICC-01/04-01/07-T-67-FRA ET WT 12-06-2009 1-9 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-67-FRA
ICC-01/04-01/07-T-66-FRA WT 09-06-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-66-FRA
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Mathieu Ngudjolo (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1192
Ordonnance enjoignant au Procureur de resoumettre des documents obtenus en vertu de l'article 54-3-e et ayant déjà été communiqués à la Défense
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1193
Ordonnance aux fins de convocation d'une audience (règle 144 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1190
Ordonnance aux fins de la convocation d'une audience ex parte sur la protection du témoin à charge 219
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1185
ICC-01/04-01/07-T-65-FRA ET WT 01-06-2009 1-111 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-65-FRA
ICC-01/04-01/07-T-65-FRA CT WT 01-06-2009 1-112 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-65-FRA
Version publique expurgée de la « Décision relative à la protection des témoins à charge 267 et 353 » du 20 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1156-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1179
Ordonnance aux fins de la convocation d'une audience (règle 58-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1163
Troisième décision invitant les parties à présenter leurs observations relatives aux demandes de participation (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1151
Décision relative à la requête urgente du Procureur aux fins d'autorisation d'utilisation d'une vidéo en tant qu'élément de preuve à charge (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1144
Décision aux fins de communication de photographies à charge
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1143
Ordonnance aux fins de report de l'audience relative à l'exception d'irrecevabilité (règle 58-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1140
Décision sur les témoins 002,030,323 et 373
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1135
Décision relative à un certain nombre de questions de procédure soulevées par le Greffe
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1134-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de modification, conformément au Statut de Rome (article 64), du paragraphe 14 de l’Ordonnance relative à la présentation des éléments de preuve à charge et au protocole de présentation électronique
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1132-tFRA
Décision autorisant la reclassification de documents de l'Auditeur général près la Haute Cour Militaire et leur communication aux représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1130
Deuxième décision invitant les parties à présenter leurs observations relatives aux demandes de participation (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1129
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