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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la demande de la Défense de Germain Katanga aux fins de prorogation du délai imparti pour faire valoir ses observations sur le résumé des charges (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1619
Décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1607
Décision sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de reporter la date d'ouverture des débats au fond (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1603
Cinquième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1593-Red
ICC-01/04-01/07-T-76-Red-FRA CT2 WT 03-11-2009 1-71 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-76-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-75-Red-FRA WT 02-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-75-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-74-Red-FRA CT2 WT 02-11-2009 1-71 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-74-Red-FRA
Version publique expurgée de « la Décision relative à la levée, au maintien et au prononcé de mesures d'expurgation » du 22 Octobre 2009 (ICC-01/04-01/07-1551-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1551-Red2
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur certaines demandes de participation de victimes (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1567
Requête de la Défense en vue d’obtenir une décision d’irrecevabilité des documents liés aux témoins décédés référencés sous les numéros T-167 et T-258
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1556
Décision relative aux requêtes ICC-01/04-01/07-1386 et ICC-01/04-01/07-1407 présentées par l’Accusation en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1552-tFRA
Décision relative à la demande introduite par Me Jean-Louis Gilissen aux fins du retrait de son mandat de représentation légale des demandeurs a/0114/08, a/0363/09 et a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1554
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de l’ajout du témoin P-219 à la liste des témoins à charge et à la communication à la Défense de pièces à charge connexes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1553-tFRA
Décision relative au dépôt d'un résumé des charges par le Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1547
Décision relative à la Requête urgente sollicitant l’extension du nombre de pages conformément à la norme 37 (2) du Règlement de la Cour pour une requête relative aux témoins décédés 167 et 258 (ICC-01/04-01/07-1540)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1546-tFRA
Décision demandant les observations des parties concernant le réexamen du maintien en détention de Germain Katanga conformément à la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1535-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour sa réponse à la Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo tendant à obtenir le rejet de certaines pièces reprises dans le Tableau des éléments à ch
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1531-tFRA
Ordonnance relative aux mesures de protection appliquées aux transcriptions des témoignages effectués par les témoins à charge 2,12,30 et 157
dans l'affaire Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1516
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Mathieu Ngudjolo (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1507
ICC-01/04-01/07-T-72-FRA ET WT 02-10-2009 1-59 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-72-FRA
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