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Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure » du 20 novembre 2009 (ICC-01/04-01/07-1666-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1666-Red
ICC-01/04-01/07-T-89-FRA ET WT 02-12-2009 1-7 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-89-FRA
RECTIFICATIF - Instructions pour la conduite des débats et les dépositions conformément à la règle 140
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1665-Corr-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-88-Red-FRA WT 01-12-2009 1-89 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-88-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-87-Red-FRA WT 30-11-2009 1-65 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-87-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-86-Red2-FRA WT 27-11-2009 1-38 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-86-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-84-Red-FRA WT 27-11-2009 1-36 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-84-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-85-Red-FRA WT 27-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-85-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-83-Red-FRA WT 26-11-2009 1-82 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-83-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-81-Red-FRA WT 25-11-2009 1-97 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-81-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-82-Red-FRA WT 25-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-82-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-80-FRA CT WT 24-11-2009 1-77 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-80-FRA
Dispositif de la deuxième décision relative aux demandes de participation de victimes à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1669
ICC-01/04-01/07-T-79-Red-FRA WT 23-11-2009 1-4 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-79-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-78-FRA ET WT 23-11-2009 1-39 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-78-FRA
Cinquième réexamen de la décision relative au maintien en détention de Germain Katanga avant son procès rendue par la Chambre préliminaire en application de la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1651-tFRA
Deuxième décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1650
ICC-01/04-01/07-T-77-Red-FRA WT 17-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-77-Red-FRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé en application de la norme 37-2 du Règlement de la Cour (ICC-01/04-01/07-1617)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1629-tFRA
Corrigendum de la ''Décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties'' (ICC-01/04-01/07-1607)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1607-Corr
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